Conseil général de la Dordogne

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L'Assemblée Départementale / Histoire et Fonctionnement

La salle des délibérations du Conseil général de la Dordogne

 

 En quelques mots
Les Départements ont été créés par la Révolution afin de rationaliser l'organisation administrative du territoire. La Dordogne est aujourd'hui un des 101 départements français (96 départements en métropole et 5 départements d'outre-mer). Le département de la Dordogne est divisé en 50 cantons (circonscriptions électorales pour l'élection des conseillers généraux) et quatre arrondissements (Périgueux, Bergerac, Sarlat et Nontron). Il existe également quatre circonscriptions pour l'élection des députés siégeant à l'Assemblée Nationale, dont les territoires ne recouvrent pas exactement ceux des arrondissements.


Les départements français ont d'abord été placés sous la tutelle des préfets, représentants de l'Etat, jusqu'à ce que la loi de décentralisation initiée par Gaston Deferre en 1982 accorde le pouvoir exécutif au Président du Conseil général.

De l'Assemblée Constituante à la grande réforme de 1982, le Conseil général a donc survécu à tous les régimes en traversant les monarchies, les empires, les républiques. Profondément lié à l'épanouissement de la démocratie en France, son action lui a permis, au cours de ce long combat pour la liberté que fut la décentralisation, d'acquérir enfin les compétences nécessaires pour intervenir directement dans la vie locale dont il est désormais l'un des acteurs privilégiés.

Depuis 1982, de nombreux textes de lois sont venus conforter la place du Département comme acteur majeur de la vie quotidienne des citoyens (cf. compétences) et partenaire privilégié des communes.

 Les étapes de l'histoire du département :
1789 : L'assemblée Constituante décide de créer une structure territoriale permettant l'exercice de la démocratie locale. La France est alors divisée en 83 départements, dont la Dordogne, gérés chacun par une assemblée élue par les citoyens : le Conseil général. Le département est organisé autour d'un chef-lieu distant au maximum d'une journée de cheval des limites de son territoire. La situation de Périgueux, située au cœur du territoire périgourdin, en est un des meilleurs exemples.

1793 : La Convention rejette toute idée de partage de pouvoir et prône l'idée de la Nation une et indivisible. Les Conseils généraux sont supprimés. Des commissaires nationaux, investis d'une autorité illimitée, veillent à l'exécution des lois et au maintien de l'ordre dans les départements. Ils annoncent en quelque sorte, et dans une certaine mesure seulement, l'institution des Préfets.

1800 : La loi du 28 pluviose An VIII établit la fonction de Préfet dans le département. Nommé par le Premier Consul, il détient seul le pouvoir exécutif et se fait assister par un Conseil général qui siège auprès de lui, avec un rôle purement consultatif. Les conseillers généraux sont nommés parmi les notables, par le Préfet ou le gouvernement. Le Conseil général saura toutefois gagner progressivement une certaine indépendance pour défendre les intérêts du département.

1838 : Cinq ans après qu'une loi de 1833 ait instauré l'élection des conseillers généraux par un corps électoral composé des citoyens les plus fortunés, le Conseil général devient l'assemblée représentative du département. Le pouvoir exécutif reste entre les mains du Préfet, mais le Président du Conseil général peut s'adresser directement au Ministre de l'Intérieur pour faire entendre ses revendications.

1848 : Après une nouvelle révolution, la loi du 3 juillet prévoit que tout citoyen âgé de 25 ans ou plus et domicilié dans le département peut être élu au Conseil général dont les séances sont rendues publiques.

 

1866 : Napoléon III accepte d'attribuer au Conseil général le pouvoir de "statuer définitivement" sur l'ensemble des affaires du département. Dès 1870, les présidents et vice-présidents des Conseils généraux sont à nouveau élus.

1871 : La Troisième République voit l'avènement d'une remarquable politique de décentralisation. La loi fondamentale du 10 mai 1871 traite enfin le Département comme une collectivité territoriale à part entière : des conseillers généraux élus au suffrage universel direct à raison d'un par canton pour une durée de 6 ans acquièrent désormais une compétence globale sur toutes les affaires d'intérêt départemental, sous le contrôle étroit des Préfet qui détiennent toujours le pouvoir exécutif. En-dehors de la parenthèse douloureuse du régime de Vichy qui verra la suppression des Conseils généraux, la situation restera globalement stable pendant plus d'un siècle, jusqu'à la grande réforme de 1982.

1982 : Elaborée sous l'impulsion du Ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, la loi du 2 mars 1982 fait disparaître la tutelle de l'Etat sur les 3 collectivités locales que sont désormais la Commune, le Département et la Région, et transfère à ces dernières, toutes gérées par des assemblées délibérantes et des exécutifs élus, des compétences larges qu'elles exerceront en lieu et place de l'Etat. Ce dernier assure un simple contrôle a posteriori, dit " de légalité ", par l'intermédiaire du Préfet qui a perdu la qualité de chef de l'exécutif départemental au profit du Président du Conseil général. Celui-ci est désormais, d'un point de vue juridique et politique, l'homme fort du département.

 L’Acte II de la décentralisation :
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République étend les responsabilités des collectivités et leur reconnaît notamment un droit à expérimentation. Elle renforce leur autonomie financière et élargit la démocratie locale (droit accordé aux collectivités locales d’organiser des référendums décisionnels et droit de pétition pour les électeurs). La loi constitutionnelle aménage également le statut de l’outre-mer.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004, est présentée par le gouvernement comme la dernière étape législative de ce nouvel « Acte » de la politique de décentralisation. Ce texte énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales. Il définit les principes permettant la compensation financière des différents transferts de compétence et il organise les modalités de transferts des personnels de l’Etat vers les collectivités ainsi que les garanties apportées aux fonctionnaires transférés.

Pour les Départements, les compétences transférées concernent, notamment, les secteurs suivants :

  • les transports : entre autres, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) pourront prendre en charge la création et la gestion des aéroports (à l’exception de certains aéroports d’intérêt national ou international),...
  • l’action sociale : les départements se voient attribuer un rôle de « chef de file » en matière d’action sociale, il aura notamment à sa charge l’ensemble des prestations d’aide sociale
  • le logement social : la loi prévoit le transfert aux collectivités locales des responsabilités relatives aux politiques de l’habitat, ne conservant à l’Etat qu’un rôle de « garant de la solidarité nationale ». L’essentiel des responsabilités doit être transféré aux départements ou aux groupements intercommunaux.
  • l’éducation et la culture : les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées et collèges doivent être recrutés et gérés par la collectivité dont ils relèvent (département pour les collèges, région pour les lycées). La propriété des immeubles protégés au titre des « monuments historiques » appartenant à l’Etat pourra être transférée aux collectivités territoriales le demandant.


 


L'acte III de la décentralisation
La réforme des collectivités territoriales françaises est engagée sous la présidence de Nicolas Sarkozy entre 2008 et 2012.


A partir de 2013 et sous la présidence de François Hollande, une série de réformes des collectivités territoriales françaises est adoptée. Le nom donné à cette série de réformes est l'acte III de la décentralisation.


L'acte III de la décentralisation porte, entre autres, sur la réforme des modes de scrutin des collectivités et intercommunalités, la clarification de leurs compétences, le périmètre des intercommunalités et un redécoupage des régions.


Qu’en est-il du Département ?


Du Conseil général au Conseil départemental
Elément symbolique de la réforme, le changement de terminologie du conseil « général » qui est remplacé par conseil « départemental ». C’est ici le lien historique qui cède devant une meilleure compréhension des électeurs qui doivent désormais élire des « conseillers départementaux » (et non plus généraux).


Le redécoupage des cantons français
Le département de la Dordogne comptait 50 cantons. Depuis 2014, il en compte plus que 25.


Ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.


Elections départementales 2015 : le binôme paritaire
L’instauration du scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours pour le renouvellement intégral, en mars 2015, des conseillers départementaux (un binôme homme-femme) a été définitivement adopté par les députés, le 17 avril 2013. Les conseillers départementaux sont désormais élus pour six ans et rééligibles.


En Dordogne, il y a 25 cantons et 2 élus par canton ont étés élus en mars 2015.


Élus au suffrage universel direct pour six ans, les conseillers départementaux composent l’Assemblée départementale. À cette occasion a lieu l’assemblée dite d’installation, qui permet d’élire le Président du Conseil Départemental, les vice-présidents et les membres de la Commission permanente.


Quelles sont les compétences exercées par le Département ?
La réforme initiale avait pour objectif de transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020. Or, le projet de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a bien évolué.

La loi NOTRe est en cours d’examen et devrait être votée courant juin 2015.


Ce qui devait changer et qui ne change pas…
Les collèges devaient passer sous la gestion de la région ; or, en décembre 2014, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent dans les compétences des Départements. La gestion de la voirie est aussi maintenue dans le giron des Départements.

 

Ce qui change…
La compétence des transports revient entièrement à la région, y compris les transports scolaires (à partir de la rentrée 2017), à l’exception du transport des élèves handicapés.


L’autre changement concerne le domaine économique. Cette compétence revenant exclusivement aux régions, les Départements ne pourront plus accorder d’aides aux entreprises. Ils pourront cependant aider financièrement les filières agricoles locales, dans le cadre d’une convention avec la région. Un délai est accordé aux Départements jusqu’au 31 décembre 2016 pour « poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique ». Les régions pourront, par convention, leur déléguer la maîtrise d’ouvrage des actions dans le domaine touristique.


Le Département reste donc le garant de la solidarité territoriale et humaine : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes, protection maternelle et infantile (PMI), aide sociale à l’enfance (ASE), aide aux personnes handicapées…


Pour de plus amples informations sur les compétences actuelles, vous pouvez consulter la page compétences obligatoires et compétences optionnelles.


 

 

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