Conseil departemental de la Dordogne

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Les compétences optionnelles

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Les compétences du Conseil départemental se déclinent en compétences obligatoires, que la collectivité doit assurer, et en compétences optionnelles dans lesquelles les choix et les attributions budgétaires restent plus libres.


L’aide aux communes

Le Conseil départemental est le premier partenaire financier des communes pour l’amélioration du cadre de vie. Il intervient par le biais des contrats d’objectifs mais aussi par des programmes spécifiques.

A travers les contrats d’objectifs dont les fonds sont attribués à chaque commune dans le cadre d’une enveloppe cantonale, le Département subventionne jusqu’à 50 % du montant hors taxe de nombreux travaux : aménagement de bâtiments municipaux (mairies, salles polyvalentes, école …) aménagement ou embellissement des centres bourgs, valorisation des monuments historiques …

Les contrats d’objectifs permettent de répartir équitablement les sommes entre les cantons, en tenant compte à la fois du nombre de leurs communes et de leur population. Ces contrats incitent aussi les maires à réfléchir ensemble à l’aménagement du territoire.

L’Agriculture

Le secteur agricole représente une des premières richesses de la Dordogne. Le Département poursuit son action en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et de la restructuration des filières ; il soutient toutes les démarches entreprises pour la qualité et la traçabilité des produits. Il contribue également aux actions menées par la Chambre d’Agriculture.

L’effort mené par le Conseil départemental pour contribuer à une meilleure structuration de filières de production se poursuit en permanence avec des plans départementaux notamment pour les filières caprines, bovines et veaux de boucherie, bovins lait, châtaignes, noix.

Le Conseil départemental soutient toutes les démarches permettant de mieux faire connaître et d’assurer la qualité des produits périgourdins. Il a aussi contribué à l’obtention des IGP (Inscriptions Géographiques Protégées) « Foie gras du sud-ouest » (avec possibilité de mention « Périgord ») et « Fraises du Périgord ». En outre, l’AOC « Noix du Périgord » est en cours d’obtention. Avec l’aide du Département et de la Région, le CIVRB (Comité Interprofessionnel des Vins de la Région de Bergerac) a lancé le projet de « route des vins de Bergerac », en misant sur les atouts spécifiques de la région : tourisme et savoir-faire viticole.
 

L'eau

Le Conseil départemental mène des actions très variées dans le domaine de l’eau. Cette variété est due en premier lieu à une diversité :

  •  des ressources en eau : rivières, plans d’eau, nappes alluviales, nappes souterraines
  • des usages de l’eau : eau potable, assainissement, irrigation, industrie, pêche, loisirs nautiques …
  • des partenaires : services de l’Etat, agence de l’eau, collectivités (communes et leurs différents regroupements), syndicats intercommunaux d’adduction en eau potable (SIAEP), services publics d’assainissement non collectif (SPANC), syndicats de rivière, entreprises (exploitations agricoles, établissements touristiques)

mais aussi à la complexité des milieux naturels associés (rivières, zones humides, …).

Par le biais de différentes politiques, le Département s’attache à poursuivre son effort dans trois directions :

  • la connaissance et la prévention
  • la gestion et la protection de la ressource en eau
  • la protection et la valorisation des milieux

Les principales missions dont s’est doté le Conseil départemental dans le domaine de l’eau sont l’accompagnement (financier et/ou conseil technique) des collectivités en matière :

  • d'assainissement collectif et autonome des eaux usées,
  • d'alimentation en eau potable,
  • de restauration et d’entretien des rivières,

Il met également en œuvre la politique départementale de l’eau au travers du schéma départemental de l’eau potable, du schéma départemental des rivières, du schéma d’élimination des matières de vidange, de l’étude sur les boues des stations d’épuration.
De plus, les agents du service contribuent à de nombreuses réflexions au sein du Conseil départemental ou d’études à l’échelle du département ou du bassin Adour Garonne concernant :

  • le suivi quantitatif et qualitatif de la qualité des eaux souterraines et des cours d’eau,
  • la lutte contre les pollutions phytosanitaires.

Il assure le suivi technique des ouvrages hydrauliques sous maîtrise d’ouvrage départementale (barrages) et accompagne les projets hydrauliques des sites départementaux (assainissement, réhabilitation d’ouvrages…).
 

La forêt et l’aménagement foncier

Le Conseil départemental a choisi d’exercer des missions dans deux domaines d’activité : l’aménagement foncier et l’aide à la sylviculture
 

  • Incitation à la mobilité foncière
    •  Les Zones d’échanges et de cessions amiables (ZECA) : il s’agit du financement d’une animation sur une zone déterminée, de faible superficie (100 à 200 ha) pour développer le regroupement de parcelles par vente ou échange, exclusivement à l’amiable et sans actes notariés.
    • Aides directes aux propriétaires pour l’échange ou l’achat de parcelles boisées : il s’agit d’encourager les agriculteurs ou les forestiers à améliorer la structure de leur propriété foncière pour en faciliter la gestion.

Aides à la sylviculture

  • Le Fonds de soutien
    • Aide au fonctionnement des organismes de développement forestier et aux actions de communication locales et nationales envers les propriétaires forestiers et l’ensemble de la filière forêt-bois.
  • Le Fonds de développement
    •  Aides directes aux propriétaires pour les inciter à réaliser des travaux sylvicoles visant à améliorer la qualité des bois produits, en priorité par la reconversion des taillis et le reboisement.

L’ensemble de la politique forestière est définie au travers d’un plan triennal : Plan départemental forêt-bois (PDFB) signé avec Interbois-Périgord, interprofession départementale qui regroupe toute la filière.

L’Environnement

Le Conseil départementa exerce une mission d’éducation à l’Environnement (soutien aux associations).
Il a fait le choix de développer des actions particulières :

  • Auprès de partenaires :
    • Plan bois-énergie : accompagnement technique et financier des porteurs de projets, animation des partenaires institutionnels de la filière,
  • Sur les propriétés départementales :
    • Coordination des services départementaux sur les sites de La Jemaye - Le Parcot et Miallet (chef de projet),
    • Participation active dans les vidanges des étangs départementaux,
    • Gestion de la qualité des eaux de baignade sur les sites départementaux.
  • En transversalité avec les services du Département :
    • Accompagnement du verdissement de notre collectivité,
    • Actions transversales avec la plupart des services du Département.
       

La culture

En consacrant des efforts particuliers à la culture, le Conseil départemental veut assurer partout en Dordogne une vie sociale riche par le biais du développement culturel et de la vie associative. Cette intervention va bien au-delà des compétences obligatoires en matière culturelle déterminées par les lois de décentralisation.

Le Conseil départemental apporte aide et soutien aux structures qui organisent des actions ou manifestations à caractère culturel dans les domaines du théâtre, de l'histoire, du patrimoine, des arts plastiques, de la culture régionale, de la musique et la danse.

Cette aide à la diffusion culturelle s’opère grâce à l’Agence Culturelle Départementale qui a pour mission l’aide à la création culturelle en soutenant les artistes et en leur offrant des possibilités de rencontrer des publics variés, mais aussi une mission de développement des publics afin que tous puissent accéder à la culture dans les meilleures conditions.
 

Le sport

Le Périgord se veut être le terrain de tous les sports et des pratiques sportives permettant l’épanouissement personnel et le partage d’émotions.

Le Conseil départementa souhaite faciliter l’accès à tous les sports aux jeunes et aux moins jeunes, seul ou en famille.
Un principe et une volonté qui prennent en compte le fait que le sport est une formidable école de la vie et des valeurs humaines.

Dans le même temps, les pratiques sportives de pleine nature sont en plein essor et à cet égard, le Périgord dispose d’une richesse insoupçonnée (randonnée pédestre, haltes nautiques,...) Le Département se veut, là aussi, être un partenaire actif du développement.
 

Le tourisme

Fort de plus de 2 millions de visiteurs par an, le Département voit chaque année s'accroître le poids du tourisme dans le champ économique (plus de 22%).

Il ne peut que se féliciter de disposer à la fois d'un patrimoine et de sites exceptionnels, d'une bonne plate forme d'hébergement et d'équipement (plus de 100 000 lits disponibles), de nombreux outils d'animation (musées, grottes, châteaux, festivals divers) et d'une notoriété établie.

Des atouts d'importance confortés par 3 axes essentiels de la politique touristique que sont :
• le développement de l'ensemble du territoire
• l'extension de la saison
• la professionnalisation des acteurs

3 structures sont chargées de l'application de la politique du Conseil départemental, il s’agit de du Service du tourisme et du développement touristique, de la SEMITOUR, et du Comité départemental du tourisme.
 

Le Développement économique

L’action économique ne relève pas d’une compétence obligatoire mais d’un choix des élus : le Conseil départemental intervient particulièrement auprès des petites entreprises, très nombreuses en Dordogne.

Ce qui n’empêche pas le Conseil départemental de faire preuve de véritables initiatives en étant au service de toutes les entreprises, PME ou entreprises internationales, qu’elles soient déjà installées en Dordogne ou désireuses de s’y installer - en complément de l'action de la Région et de l'Etat.

L’action départementale s’articule autour de trois axes avec dans un premier temps une démarche de partenariat, une aide aux Communautés de communes pour encourager l’acquisition et l’aménagement de zone d’activités ou de leur maintien en milieu rural, enfin une aide directe aux entreprises avec l’aide à l’exportation, le soutien des entreprises en difficulté financière, et l’attribution de Bourses Initiatives Création d’Entreprise qui soutien les projets de développement immobilier et matériel des entreprises lorsqu’il y a création d’emplois.
 

Technologies de l’Information et de la Communication

De même que le réseau routier, les réseaux informatiques constituent une ossature à développer. Le Conseil départemental suit en permanence l’évolution des techniques, afin de déployer les réseaux sur le département de la façon la plus égalitaire possible et d’en accroître la fiabilité et la qualité, anticipant ainsi de nouveaux usages.

Depuis quelques années déjà, le Conseil départemental s’implique pour permettre l’accès à tous d’Internet et du haut débit même dans les lieux les plus enclavés grâce à la mise en place de nœuds de raccordement des abonnés en zone d’ombre (NRAZO) complété par une aide à l’achat d’un équipement satellite pour les usagers inéligibles à l’ADSL.
Il en est de même pour la téléphonie mobile avec le renforcement du réseau grâce à la construction de 42 pylônes pour contribuer à couvrir les zones blanches.

Dans une logique d’éducation, la veille des TIC a pour objectif d’inviter la jeunesse à se saisir des opportunités technologiques et de disposer d’accès à cette encyclopédie mondiale qu’est l’Internet. Mais aussi de pouvoir communiquer, échanger, dialoguer autant entre élèves du département, qu’avec d’autres jeunes du monde. L’outil prend ici tout son sens, afin d’apprendre à se connaître et mieux vivre ensemble en partageant des projets.

Enfin, à travers son site Internet, le Conseil départemental souhaite développer ses services en ligne aux habitants dans un souci de rapidité et de transparence envers les citoyens.

 

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