Conseil départemental de la Dordogne

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Données essentielles des conventions de subventions de plus de 23 000 euros

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Conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 & à l’arrêté du 17 novembre 2017, le Conseil départemental de la Dordogne tient à la disposition des administrés un tableau récapitulant les données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros conclues avec tout organisme de droit privé depuis le 1er août 2017.

Les données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros conclues entre le Département de la Dordogne et les organismes de droit privé depuis le 1er août 2017 sont téléchargeablet au format PDF.


Vous pouvez en prendre connaissance dans la liste des documents liés sur la colonne ci-contre à droite.


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