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Réunion des maires et signature des contrats d'objectifs du canton et de la ville de Ribérac

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Le contrat d'objectifs cantonal

Il concerne une population de 4.926habitants (53 % de la pop cantonale) (INSEE / Pop légale année 2012)

Chiffres clés / Bilan 2011 – 2012
- Dotation 2011 – 2014 : 641.148 € ( 130 € par habitant / 4 ans)
- Enveloppe annuelle : 160.287 € ( 32,5 € par habitant par an)
- Crédits affectés : 320.574 € soit 50% de l’enveloppe quadriennale

Ces subventions (320.574 €) programmées représentent :

13 opérations programmées : 2 en voirie et 11 en équipement
La part des crédits affectés à l’EPCI (CCR) : 40 % (127.471 : 3 opérations)
Coût des travaux qui ont été accompagnés par le contrat d’objectifs: 1,49 M€ HT
Taux moyen de financement Contrat d’objectifs : 21.6% /volume de travaux mais le taux moyen se situe autour de 30% sur les projets communaux
(29,5% en 2011 et 32,5% en 2012)

Effet levier (rapport coût travaux / subvention CO) : 4,65 €.

- Ventilation des aides & statistiques 2011 - 2012
Voirie : Crédits totaux affectés 87.471 € (27%) pour 2 opérations CCR
Pour prés de 400 K€ de travaux réalisés sur les routes communales

Equipement : Crédits programmés / 2 ans : 233.103 € (73 %) se répartissant selon les thèmes suivants :
• Espaces publics : 76.020 € (23,7%) : Bd F. Mitterrand de Ribérac, ainsi que les Places d’Allemans en 2011 et de Bourg du Bost en 2012
• Mairies / et bâtiments annexes : 49.914 € (16 %) : il s’agit de 2 opérations en 2011 à St Méard et à Villetoureix pour la restauration du Presbytère.
• Equipement de Loisirs : 32.000 € (10 %) pour l’aménagement des bords de Dronne à Villetoureix
• Salle Polyvalente : 29.116 € (9%) opération de réfection à St Méard ;
• Sauvegarde du patrimoine rural : 25.284 € (8%) pour 2 opérations à Combéranche Epeluche pour la restauration d’une grange au bord de l’eau ainsi que la toiture de l’ancienne école à Bourg du Bost
• Les acquisitions : 10.500 € (3%) : ensemble immobilier à Epeluche avec son terrain s’étendant jusqu’à la rivière ;
• Les équipements touristiques : 10.269 € (3%) : opération à Vanxains destinée à revêtir l’aire de camping –cars et d’aménager les sanitaires publics ;

5 opérations accompagnées sur le canton : (hors Ville de Ribérac)
Représentant prés de 600.000 € d’investissement en 2012

- Voirie intercommunale : Subventions votées :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIBERACOIS
1 opération de 294.410 € HT ……………. aidée à 22,5% … 66.256 €

- Equipement des communes : 4 opérations avec

BOURG DU BOST
Aménagement de la Place de la Mairie
estimé à 97.930 € HT … aidé à 20 % … 19.586 €
A l’instruction au CG : 20% d’aide au titre des Bourgs
Cumul : 40 % d’aides du Conseil Général

COMBERANCHE EPELUCHE
Sauvegarde / mise hors d’eau du Bâtiment en Bord
De Dronne : Coût = 44.366 € HT … aidé à 40 % … 17.746 €

SAINT MEARD DE DRONNE
Rénovation et mise aux normes de la salle des fêtes
T 1 estimée à 72.790 € HT … aidée à 40 %... 29.116 €
DETR 2012 non obtenue
Dossier sera redéposé en 2013 sur dossier global

VILLETOUREIX
Aménagement des bords de Dronne
Travaux estimés à 80.000 € HT … aidés à 40 % ... 32.000 €

Total des crédits programmés par avenant 1 ... 164.704 €
Effet levier en 2012 (rapport coût travaux / subvention CO) : 3,5 €.


Contrat présenté à la signature des élus et du Président
 

Le contrat de ville de Ribérac

Ville de Ribérac - 4.323 habitants : 47% du canton (INSEE Pop légale 2012)

Enveloppe des 4 ans = 320.144 €

Dotation annuelle = 80.036 €


Contrat présenté à la signature du Maire et du Président

OPERATION 2012

- Extension et restructuration de l’équipement culturel de proximité

Ces travaux ont été évalués à 1.538.000 € HT (Coût d’objectif)

Une étude ATD a été réalisée en Août 2010 / base de départ du dossier
Le cabinet d’architecte a été retenu le 9 novembre 2011 ;
L’Avant Projet Détaillé a été présenté et approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en Mai 2012 ;
La consultation des entreprises va être lancée à la fin du mois de juillet.
La signature des marchés est prévue fin septembre 2012.
Les travaux préparatoires commenceront en septembre (en régie) ;
Le chantier d’entreprises débuterait sur octobre 2012, pour un achèvement en Août 2013.

Plan de financement ……... aides attendues …………………...........746.464 €
ETAT 13% / 200.000 € attendus
DETR 2012 ………………….......... 6,5 % ……………………… 100.000 €
DETR 2013 escomptée ………….. 6,5 % ………………………....100.000 €

CONSEIL GENERAL 29 % / 446.464 € votés
Contrat de la Ville ………………….….16 % …………………… 246.464 €
Subvention spécifique 2012 ………. ..13 % …………………….... 200.000 €

REGION 6,5% votés ………………… 6,5 % …………………....100.000 €

Pour information :
La salle polyvalente ou Espace Culturel de Proximité suit le planning sans encombre.
Après expertise technique poussée, le projet a progressé en qualité.


Information sur les travaux routiers du Département
:

1. TRAVAUX NEUFS

RD 20 - Aménagement de l'itinéraire Ribérac / Départemet de la Charente - Commune de Bourg du Bost
Rectification d'un virage prononcé au lieu-dit "Chantemerle" et aménagement du carrefour RD20 / 20E4 avec création d'un tourne à gauche en direction de Petit Bersac.

Début des travaux programmés en septembre 2012, pour une durée de 3 mois.
Montant total de l'opération : 750 000 €


RD n°13 - Ribérac "Le Prunier"

Rectification de 3 courbes prononcées successives situées avant le village du Prunier en direction de Ribérac. L’aménagement prévu consiste à créer une voie nouvelle de 220 m en courbe unique.

Travaux programmés pour 2013. Montant de l'opération : 450 000 €


2. ENTRETIEN ROUTIER - Programmation année 2012 :

RD n°710 - Commune de St Méard de Dronne - Béton bitumineux P.R 5.200 à 6.200

Réparation de la chaussée en grave bitume et réalisation d’une tapis d’enrobés tièdes.
Travaux réalisés du 4 au 8 mai.
Montant de l'opération : 154 200 €

RD n°20 - Commune de Ribérac - Grosses réparations de chaussée P.R 29.030 à 29.800

Réparation des chaussée en grave bitume et réalisation d'un tapis d'enrobés entre l'entrée du bourg de Faye et "La mare aux grenouilles".
Travaux programmés en octobre.
Montant de l'opération : 120 000 €


3. OPERATION LOCALE DE SECURITE

RD 708E3 - Ribérac - Aménagement des abords du stade Jean-Pierre Escalette

La restructuration des abords du stade concerne la pose de bordures, la stabilisation du sol en matériaux calcaires et la mise en œuvre d'un revêtement en béton bitumineux.
Travaux réalisés en juillet.
Montant : 55 550 €


4. TRAVERSES D'AGGLOMERATION

RD 20 - Bourg du Bost - Aménagement de la traverse du bourg - 1ère tranche 2012

Réalisation en 2 tranches pour une estimation globale de 290 620 € HT pour les abords des Routes Départementales :
1ère tranche - Montant HT des travaux : 117 330 €.
Subvention du Conseil Général au titre des travaux d'édilité : 36 646 €
Participation du Conseil Général au titre des OLS : 14 980 €
Total subventions du Conseil Général : 40% du coût des travaux et honoraires : 51 626 €

Réfection de chaussée pour l'ensemble de la traverse, à la charge du Conseil Général : 200 000 €


5. OUVRAGES D'ART

RD 708 - VILLETOUREIX - Pont de "Chez Paquis"

Pont en maçonnerie qui franchit un bras de la rivière La Dronne. Elargissement de l'ouvrage pour permettre la création de trottoirs.
Travaux terminés le 13 juillet.
Montant de l'opération : 156 770 €











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