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Les Contrats de Territoires 2016-2020

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Depuis 1994, le Département de la Dordogne a développé une politique d'aménagement du territoire basée notamment sur une contractualisation avec les communes à l'échelle de chaque canton.

Cette procédure dénommée "Contrats d 'Objectifs" aura permis pendant plus de vingt années de favoriser l'aménagement des 557 communes du département avec la réalisation de plus de 11.500 opérations d'investissement représentant plus de 750 millions d'euros HT de travaux, dont près de 200 millions d'euros de subventions octroyées aux communes et aux intercommunalités, et ainsi de soutenir fortement l'emploi local.

Il convient aujourd'hui de définir une nouvelle stratégie départementale qui permettra de passer de l'aménagement du territoire au développement des territoires, et fondée sur la même volonté d'équité et de transparence.

Cette nouvelle stratégie départementale s'inscrit au cœur des compétences de solidarité territoriale, confiées aux Départements dans le cadre de la loi NOTRe."


Le Président du Conseil départemental,

Germinal PEIRO

Les Contrats de Territoires 2016-2020 : le nouveau cadre stratégique départemental

 

Le nouveau cadre contractuel avec le bloc communal va permettre de poursuivre le soutien à l’investissement local des communes et des intercommunalités dans leurs missions d’aménagement du territoire et de développement des services de proximité (retrouvez les Contrats de Territoires 2016-2020 dans les documents liés).

 

Cette nouvelle stratégie départementale s'attache à poursuivre et à renforcer une politique de développement fondée sur les solidarités territoriales, permettant un développement équitable et solidaire de l'ensemble de la Dordogne.

 

Les Contrats de Territoires 2016-2020 répondent à 5 enjeux majeurs pour le Département :

 

- Passer de l'aménagement du territoire au développement des territoires.

- Conforter et renforcer l'attractivité des territoires.

- Assurer et permettre un développement économique équilibré des territoires à l'échelle départementale.

- Améliorer et conforter les services publics locaux et les bourgs centres dans un souci de proximité.

- Assurer un développement égalitaire du territoire à l'échelle départementale porté avec le bloc communal, conformément aux enjeux des solidarités territoriales.

 

La stratégie des solidarités territoriales du Conseil départemental se déclinera par des schémas ou plans départementaux qui viendront proposer un cadre départemental propre à chaque domaine prioritaire.

Ainsi, les Contrats de Territoires porteront prioritairement sur les neuf axes suivants :

 

- l'immobilier d'entreprises,

- le foncier agricole et naturel,

- les maisons de santé,

- les équipements culturels et sportifs,

- les équipements en faveur de l'enfance et de la jeunesse,

- le patrimoine, l'habitat et les énergies renouvelables,

- les équipements relatifs à la politique de l'eau,

- les équipements touristiques d'initiative publique,

- les infrastructures (traverses, bourgs,...).

 

L'organisation des Contrats de Territoires

La nouvelle politique départementale s'organise autour de deux types de contrats qui intègrent toutes les aides au bloc communal :

 

- les Contrats d'Objectifs Cantonaux, avec les communes, appliqués aux périmètres des 25 cantons de Dordogne,

- les Contrats de Projets Territoriaux, avec les EPCI, déclinés sur les périmètres des futures intercommunalités dans le cadre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 31 mars 2016, pour une mise en vigueur au 1er janvier 2017.

 

La dotation financière dédiée à la nouvelle politique contractuelle

Pour mener à bien cette politique de développement territorial, un volume d'autorisations de programme de 80.100.000 € sera proposé lors de la session du budget supplémentaire du 22 juin au 24 juin 2016.

 

Ce volume financier, dédié à l'investissement du bloc communal, devrait générer au moins 350 à 400 millions d'euros de travaux sur l'ensemble de la Dordogne, sur les cinq prochaines années.

 

La dotation financière globale de 80.100.000 € est répartie comme suit :

 

  • Une enveloppe de 75.100.000 € à destination des Contrats d'Objectifs Cantonaux et des Contrats de Projets Territoriaux avec les EPCI.

              - Contrats d'Objectifs Cantonaux : 46.600.000 €,

              - Contrats de Projets Territoriaux : 28.500.000 €.

 

  • Une enveloppe de 5.000.000 € pour des Projets spécifiques d'envergure départementale.                                                                                                                             

 

 

Il s'agit bien là à l'évidence :

 

- d'une politique volontariste pour soutenir l'investissement local,

- d'une politique des solidarités territoriales et de développement local sur tout le territoire départemental en développement.

 


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