Conseil départemental de la Dordogne

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Aide au Maintien du Service Public de l’Education

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Le Conseil général aide les communes à financer les travaux de construction ou d’aménagement d’écoles, de restaurants scolaires et de centres de loisirs sans hébergement conventionnés avec la CAF.

En 2011, 16 collectivités ont été aidées pour 799.968 €

Modalités d’attribution de l’aide départementale

Le Conseil général est le premier partenaire financier des communes pour l’amélioration du cadre de vie. Outre, les contrats d’objectifs, il intervient par le biais de programmes spécifiques tel l’aide au Maintien du Service Public de l’Education.
 
Pour ce type de travaux, le taux de la subvention est fixé à 20 % pour un coût de travaux plafonné à 800.000 € HT ;
Les collectivités peuvent éventuellement bénéficier des aides de l’Europe, L’Etat, la Région sans toutefois excéder 80 % du coût HT.
 
Les conseillers de développement apportent leurs conseils aux maires pour le financement des projets. Eventuellement, ces opérations peuvent obtenir une aide au titre des contrats d’objectifs sans toutefois dépasser 40 % d’aides départementales.

 











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