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Accessibilité des bâtiments et espaces publics

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Le Conseil général de la Dordogne a décidé en 2007, d’engager un important programme en faveur des communes pour les aider à mettre en accessibilité leurs bâtiments et espaces publics conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Une accessibilité aux bâtiments et espaces publics pour tous les citoyens.


Modalités d'attribution

Ce dispositif concerne les communes de moins de 3000 habitants et porte sur 2 aspects :

  • la réalisation d'un diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et espaces publics des communes de moins de 3.000 habitants réalisée par la Société Accesmétrie retenue à l’issue de l’appel d’offres lancé par le Département. 47 cantons sont concernés par ce dispositif. Une fois le diagnostic remis, les Collectivités doivent se prononcer sur la suite qu'elles entendent y donner et la possibilité d'obtenir une aide spécifique du Conseil Général.
     
  • le financement des travaux préconisés sous forme de subvention au taux de 40% pour un montant maximum de 10.000 €.

Ce dispositif de réalisation de diagnostics qui a débuté en juillet 2008, se déroule à l’échelon de la totalité d’un canton.
A ce jour, 38 cantons ont été diagnostiqués ou sont en cours et 53 communes ont bénéficié de l’aide du Conseil général.

 Renseignements :

cg24.aideauxcommune@dordogne.fr










Service de l'Aide aux Communes Chef de service par intérim : Stéphanie BOUTRY
Tél.  05.53.02.20.80 nous écrire

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