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Développer et améliorer le parc de logements privés

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Le Département accorde (sous conditions) des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés.

Qui peut bénéficier d'une aide ?

 
 
  • Un "propriétaire occupant", à savoir un propriétaire qui occupe son logement (sous conditions de ressources).
  • Un "propriétaire bailleur", à savoir une personne possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui loue ou souhaite louer, en réalisant ou non des travaux.
  • Un syndicat de propriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
 

Quels sont les travaux éligibles ?

  • Le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé.
  • La rénovation thermique des logements.
  • L'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap.
  • Le développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés.
  • L'humanisation des centre d'hébergement.

Pour quels logements ?

Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
 
Attention ! Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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