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Réglement départemental de voirie

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Approuvé par délibération du conseil général du 15 novembre 2013, le règlement départemental de voirie a pour objet de fixer les règles d’intervention et de la gestion sur le domaine public.

Un aménagement routier en Dordogne

Règlement départemental de voirie


Il définit au travers d’une soixantaine d’articles les conditions particulières et précises pour chaque interférence avec le domaine public routier :

 

  • compétences des Communes sur le réseau départemental,
  • écoulement des eaux,
  • occupation du domaine public routier,
  • protection de la voirie,
  • implantation des végétaux,
  • exécution de travaux dans l’emprise de la voirie,
  • conditions de remise en état de la voie,…

 

 

 

 










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