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Aides individuelles

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Une aide individuelle par véhicule personnel est proposée par le Département de la Dordogne.

Elève Demi-Pensionnaire

Destinée à toute famille qui, soit pour rejoindre le premier point d'arrêt d'une ligne régulière ou d'un S.A.T.P.S ((Services Autonomes de Transport Scolaire) doit effectuer plus de 2 km, soit en l'absence de tout service public adapté se voit contrainte d'amener son enfant jusqu'à l'établissement scolaire.
 
La demande est la plupart du temps effectuée simultanément avec l'aide au transport par car puisqu'elle est mentionnée dans une rubrique de la même fiche d'inscription.
 
Dans le cas contraire, la famille peut demander une fiche auprès du Service des transports, soit auprès de sa Mairie.

L'instruction tient compte d'un état de présence validé par l'établissement scolaire.

Chaque famille est informée personnellement; si elle est subventionnable, elle perçoit l'aide en fin d'année scolaire ; dans le cas contraire, un refus motivé lui parvient.

Le calcul de la subvention est basé sur :
  • La distance domicile-établissement théorique de référence (sauf raison de proximité et refus d'inscription où la distance à l'établissement fréquenté est retenue)
  • Un taux kilométrique est appliqué : 0,08 euros, 0,04 (pour le 2ème enfant), 0.10 pour les élèves handicapés et ceux provenant d'une école fermée depuis moins de 5 ans, et ce, pendant 5 ans.
Un plafond de 458 € par famille et par an est institué.
 

Elève Interne dans le département

Famille utilisant uniquement leur véhicule personnel; l'élève interne doit être domicilié à 10 km et plus de l'établissement de référence.

Un barême par tranche kilométrique a été établi :
  • Distance domicile établissement / aide accordée par année scolaire
    10 à 20 km / 46 €
    21 à 30 km / 61 €
    31 à 40 km / 77 €
    41 à 50 km / 92 €
    51 à 60 km / 107 €
    61 à 70 km / 122 €
    71 à 80 km / 138 €
    au delà de 80 km / 153 €

     









Service des Transports Cité Administrative - Bâtiment B - 3ème étage
24000 - PERIGUEUX
Tél.  05.53.02.20.70.  /  Fax.  01.57.67.90.60 nous écrire

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