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Elèves handicapés

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Les conditions

La prise en charge des frais de transport par le Département de la Dordogne est totale pour les élèves handicapés à plus de 50% au vu de l’avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie (C.D.A.) délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Dordogne (M.D.P.H.). Le Département reste décideur de la mise en place éventuelle du transport.

 

Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit et selon l’avis de la C.D.A., les élèves (en maternelle, élémentaire et secondaire) et les étudiants handicapés doivent respecter toutes les conditions suivantes :

être domicilié(e) en Dordogne

  • pour les élèves : être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l’Education, ou reconnu aux termes du Livre III du Code Rural.
  • pour les étudiants : être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
  • avoir un trajet du domicile vers l’établissement ou le lieu de stage, dont le kilométrage est supérieur à 1 kilomètre.

 

Trois modes de prise en charge de transport sont possibles :

  • le remboursement des frais de transport en commun
  • le remboursement des frais de transport par véhicule personnel
  • la mise en place d’un transport adapté

 

Un seul mode de prise en charge de transport peut être accordé par le Département de la Dordogne, sur avis de la M.D.P.H.

 

 

Service des transports Cité Administrative - Bâtiment B - 3ème étage
24000 PERIGUEUX
Tél.  05.53.02.20.70  /  Fax.  01.57.67.90.60 nous écrire
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