Conseil departemental de la Dordogne

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Le développement

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Le Conseil départemental a choisi de mener une action forte en faveur des entreprises et il est devenu un acteur majeur de la vie économique. Depuis plus d'une quinzaine d'années cette volonté des élus est ancrée dans le département.

Quels investissements accompagne le Département de la Dordogne ?


Le développement économique du département, qui ne constitue pas une obligation pour lui, est néanmoins une des préoccupations majeures du Conseil départemental de la Dordogne, parce qu'il est synonyme d'emplois et contribue à améliorer la situation sociale des Périgourdins.

Le Conseil départemental accompagne les projets des entreprises dans le respect de la réglementation communautaire et en complément des aides du Conseil régional d'Aquitaine, de l'Etat et des fonds Européens.

Les investissements accompagnés par le Département de la Dordogne peuvent êtres de différentes natures :

  • immobiliers et/ou matériels,
  • recherche et développement,
  • innovation.
     
Les aides octroyées peuvent prendre la forme de subvention, d'avance remboursable et de bonification d'intérêts.

Modalités d'intervention -
quels critères ?


Les critères pris en compte sont les suivants :
 
  • le type d'entreprises bénéficiaires et le secteur d'activité concerné,
  • la zone géographique où se situe le projet,
  • la création et/ou le maintien d'emplois,
  • l'effet de levier de l'aide sur l'entreprise,
  • l'impact de l'investissement sur l'environnement,
  • les motifs économiques et sociaux qui légitiment l'intervention de la collectivité,
  • le caractère novateur de l'investissement technologique pour le tissu industriel.

En outre, la collectivité Départementale n'hésite pas à s'engager dans le développement et l'animation territoriale en s'associant aux nombreuses initiatives des partenaires et intervenants économiques.

 

Autres dispositifs d'accompagnement ?

1. Opération Collective de Modernisation (OCM) :
 

Le Conseil départemental de la Dordogne intervient en complément d’autres partenaires financiers (Région Etat Fonds européens) dans le dispositif Opération Collective de Modernisation : artisanat commerce et services, porté par les 4 Pays du territoire départemental.

L’objectif principal est de soutenir des investissements matériels et immobiliers réalisés par des entreprises afin de maintenir une activité artisanale et commerciale de proximité en milieu rural ou en milieu urbain.

Les demandes de subventions sont soumises à l’avis d’un comité de pilotage de l’opération associant les différents partenaires publics et la structure en charge de l’OCM et sont allouées directement aux bénéficiaires.

 

2. Soutien à l’embauche d’un agent d’encadrement :

Dans le cadre de la structuration des TPE industrielles, artisanales ou de services de moins de 10 salariés et, situées uniquement en zone rurale, le Conseil départemental de la Dordogne peut leur attribuer une subvention afin de les accompagner dans le recrutement d’un agent d’encadrement (de niveau BAC Minimum).
 









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