Conseil departemental de la Dordogne

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Le transport scolaire, c'est 22 083 élèves transportés par autocar sur l'année 2012/2013 (lignes régulières et circuits de transports scolaires dédiés).
Le budget consacré au transport s'élève à 18 000 000 d'euros.

Principes généraux

Le CG24 subventionne le transport scolaire de la maternelle au lycée :

Les inscriptions sont valables pour l'année scolaire et doivent être renouvellées chaque année
Les élèves transportés par autocar bénéficient de la tarification départementale:
Il s'agit d'un forfait annuel par élève.
 

Pour le premier cycle (Maternelle - Primaire)
  • 61 € - pour les élèves habitants à plus de 3kms et scolarisés dans leur établissement de référence (ex: école communale).
  • 122 € - pour les élèves habitants à moins de 3 kms ou scolarisés dans un établissement autre que celui de référence.
     

Pour le 2ème cycle (Collège - Lycée)


  • 138 € - pour les élèves demi-pensionnaires habitants à plus de 3kms et scolarisés dans leur établissement de référence.
  • 214 € - pour les élèves demi-pensionnaires habitants à moins de 3 kms ou scolarisés dans un établissement autre que celui de référence.
  • 110 € - pour les élèves internes habitants à plus de 3kms et scolarisés dans leur établissement de référence.
  • 214 € - pour les élèves internes habitants à moins de 3 kms ou scolarisés dans un établissement autre que celui de référence.
  • 214 € - pour les apprentis.

Cette tarification correspond à un aller-retour journalier pour les élèves demi-pensionnaires et aller-retour hebdomadaire pour les élèves internes.

Cette tarification subventionnée ne s'applique pas pour :

  • l'élève fréquentant un établissement hors département (sauf convention avec le département limitrophe)
  • l'élève habitant et scolarisé dans un P.T.U. (Périmètre de Transport Urbain)
  • l'élève domicilié hors du département de la Dordogne, dépendant du Conseil Général de son lieu de résidence.
  • l'élève qui poursuit des études supérieures (au-delà du Baccalauréat), dépendant de la Région Aquitaine.
  • l'élève qui poursuit des études dans un Etablissement non placé sous contrat de partenariat avec l'Education Nationale.
  • l'Apprenti scolarisé hors Département.

Formalité d'inscription

Pour la première inscription se renseigner auprès de votre Mairie ou Syndicat de Communes ou au Conseil général de la Dordogne (Service des transports) pour savoir si vous dépendez du transport sur lignes régulières ou sur services scolaires.
 

Scolaires sur les Cars de Lignes Régulières :Inscription et règlement auprès du transporteur

Scolaires sur les circuits de Transport Scolaire :
Inscription et règlement auprès de votre Commune ou Syndicat Intercommunal.
 

Certaines communes et structures intercommunales peuvent participer au coût du  transport scolaire et venir ainsi atténuer les charges des familles.









Service des transports Cité Administrative - Bâtiment B - 3ème étage
24000 PERIGUEUX
Tél.  05.53.02.20.70  /  Fax.  01.57.67.90.60 nous écrire

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