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La journée ANC du 5 octobre 2009

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A cette occasion, tous les conseillers généraux, les maires, les représentants des SPANC, les services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDAF et DDASS), l’Agence de l’eau (Brive et Toulouse), les chambres consulaires, les associations environnementales (SEPANSO, amis de la terre, UDAF…), EPIDOR, CAUE et la CAPEB étaient invités.

L’assainissement non collectif, aussi appelé assainissement individuel ou autonome, est une technique d’épuration des eaux usées à part entière. Généralement rustique du point de vue de sa conception et de son fonctionnement, il n’en demeure pas moins efficace et, avec un rendement moyen de 90 % d’abattement de la pollution, n’a rien à envier aux stations d’épuration. 

C’est pourquoi l’esprit de la réglementation met en avant cette technique qui présente l’avantage de disperser, après épuration, la pollution résiduelle dans le milieu naturel, contrairement aux ouvrages collectif qui concentrent ces rejets d’eaux traitées en un seul point avec alors plus d’impact sur l’environnement. Elle permet également d’éviter la construction ou l’extension de systèmes collectifs coûteux pour les collectivités mais surtout pour les usagers.

Il convient donc, dans l’intérêt de tous, que ces ouvrages d’assainissement non collectif fonctionnent efficacement et offrent une durée de vie satisfaisante. 
Néanmoins, la conception, l’installation et l’entretien de ces équipements ne s’improvisent pas. 
 
La Loi sur l'Eau de 1992 et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 font obligation aux maires de créer les Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui assurent le contrôle de la bonne réalisation et du bon fonctionnement des assainissements individuels. 

On constatait à cette époque de nombreuses difficultés sur le terrain liées :

 - au manque d’information des usagers dans le domaine de l’ANC et son utilité,
 - à un manque de cohérence entre les pratiques d’un SPANC à l’autre,
 - à un besoin d’information et de formations techniques et règlementaires des artisans qui travaillent dans le domaine de l’ANC, 
 - à un besoin d’informations règlementaires des élus. 

A l'issue de cette journée ANC, le Conseil général a créé un poste d'animateur dont le principal travail est de mettre les SPANC en réseau.

 










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