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Vous êtes un usager

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L’assainissement non collectif, individuel ou autonome, appelé ANC, est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.
Il concerne les habitations, immeubles ou bâtiments recevant des personnes de façon temporaire ou permanente et qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte (tout à l'égout), ainsi que tout projet d’habitation sur un terrain non desservi par un réseau public de collecte.

Le rôle du SPANC ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif est votre référent technique et juridique pour toutes vos questions concernant l'ANC.
Ce service peut être au sein d'une communauté de communes, d'un syndicat ou de votre commune (voir carte ci-jointe).
Il contrôle toutes les installations d'ANC, existantes ou neuves et vous conseille sur les choix techniques.


Par conséquent il peut vous aider à réaliser votre projet dans le respect de la règlementation et de l'environnement.


Dans le cadre du contrôle des installations existantes, il vérifie que l'installation que vous possédez ne crée pas de risque pour l'environnement ou votre sécurité.


Dans le cadre de contrôle d'installation neuve, il vérifie avant les travaux que la filière proposée fonctionnera correctement et après les travaux, que ceux-ci ont été bien exécutés.


Dans le cadre d'une vente immobilière, il réalise le diagnostic de votre installation.

Pourquoi le SPANC est-il payant ?

Le SPANC n'est pas un nouvel impôt. Il répond à une obligation faite aux communes de vérifier la qualité des ANC.
Le budget du SPANC n'est pas pris sur le budget de la commune. Il doit donc être équilibré en recettes et en dépenses.
Ses seules recettes provenant donc des redevances dont vous vous aquittez.

 

Vous envisagez d’acheter un terrain et de faire construire ?

N’oubliez pas de vous renseigner sur la nature du sol et sur les solutions possibles d’assainissement non collectif auprès de votre SPANC.
L'avis du SPANC sur la filière d'assainissement est de plus, une pièce constitutive du dossier de permis de construire. Vous pouvez donc télécharger le formulaire de demande d'installation et le remplir pour le fournir à votre SPANC.

Vous possédez une maison en bordure de route ?

Attention ! Vous ne pouvez pas rejeter vos eaux usées même traitées dans le fossé pour des raisons de salubrité. Il convient que vous preniez contact avec le propriétaire de la route (commune, Département ou État) afin de trouver une solution.


Votre SPANC peut vous aider dans cette démarche.

Combien coûte un assainissement non collectif ?

Le coût de l'installation varie entre 4.000 et 15.000 € en fonction du la nature du sol, de la surface disponible et de la filière choisie.
Il faut compter également la redevance au SPANC pour le contrôle de conception et de réalisation.


Une installation d'assainissement autonome a une durée de vie d'environ 15 à 30 ans selon les filières.

Vous souhaitez vendre votre habitation ?

Vous devez fournir au futur acquéreur un diagnostic de votre installation d'ANC au même titre que les diagnostics amiante ou termites.


Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Si le dernier contrôle du SPANC date de moins de 3 ans, vous pouvez l'utiliser, sinon, nous vous invitons à contacter votre SPANC dès que vous souhaitez mettre en vente votre habitation. Cela vous permettra de plus de rassurer les futurs acquéreurs quant à la conformité de votre système d'ANC.

Vous recherchez des financements ?

L’Agence de l’Eau subventionne la réhabilitation dans le cadre d’une opération groupée. Toutefois, votre installation doit être préalablement classée comme prioritaire par le SPANC, selon des critères très précis (périmètre de protection des captages, proximité d’un cours d’eau…).


L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) peut aider les usagers dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution (conditions de ressources).


Certaines caisses de retraite (voir auprès de votre caisse d’affiliation)

L’éco-prêt à taux zéro pour lequel il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 €.

 

Vous voulez réaliser une étude de sol

En Assainissement Non Collectif (ANC) la filière de traitement doit être adaptée à la taille de l’habitation, à la surface disponible et à la nature des sols. Aussi, le Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC) doit s’appuyer sur une étude de sol réalisée par un bureau d’études spécialisé afin de s’assurer du bien-fondé de la filière proposée et de la justification de son coût, l’impact financier pour l’usager pouvant être important.
 

Le Département de la Dordogne, en concertation avec l'Agence de l'Eau, les SPANC et les bureaux d’étude a réalisé une Charte qualité pour la bonne réalisation des études de conception de filières (aussi appelées études de sol).

L'étude de conception à la parcelle consiste à trouver la meilleure adéquation entre le projet du maître d’ouvrage et les caractéristiques de la parcelle et de son environnement avec comme objectif premier, la protection de la santé publique, de la qualité des ressources en eau et le fonctionnement pérenne du système.
 

Vous trouverez donc dans le bandeau de téléchargement de droite la charte qualité ainsi que la liste des bureaux d'études y adhérant. En plus de leur engagement à respecter les conditions de la charte, ces bureaux d'études sont titulaires d'une garantie d'assurance décennale, ce qui vous assure le fonctionnement pérenne de votre système d'assainissement.

 

 

 





Direction de l’Environnement et du Développement Durable 48 bis rue Paul Louis Courier
24000 PERIGUEUX
Tél.  05.53.06.80.01 nous écrire
Service de la gestion de l'eau - M. Benoît AUMETTRE 48 bis rue Paul Louis COURIER
24019 PERIGUEUX Cedex
Tél.  05.53.02.56.11  /  Fax.  01.57.67.29.38 nous écrire

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