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Le Plan Climat-Energie Territorial 2014-2018

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La réalisation, en Dordogne, d’un Plan Climat-Energie Territorial et d’une Conférence Départementale des Energies nous permet de confirmer nos choix passés et d’amplifier notre action en faveur du développement durable, de l’environnement, de l’efficacité et de la transition énergétique, mais aussi de lutter contre le changement climatique dans notre département.
Pour cela, nous nous inscrivons dans l’objectif européen dit « 3 x 20 », qui doit permettre, à l’horizon 2020 :
- de diminuer de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990 ;
- de porter la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020 ;
- d’améliorer de 20 % l’efficacité énergétique.

Conscients que l’inaction pourrait conduire à des conséquences importantes en matière économique et sociale, nous souhaitons aller au-delà des préconisations du Grenelle de l’environnement en créant des actions et des outils au service du territoire, de la population et des acteurs socio-économiques.

Nous prenons ainsi toutes nos responsabilités face à des enjeux internationaux et locaux par des engagements résolument dynamiques et ambitieux.

Les enjeux du changement climatique et de l’énergie

Le changement climatique
Dans un contexte scientifique, il est désormais établi que :
- la concentration de CO2 dans l’atmosphère joue un effet d’amplificateur des variations de la température moyenne terrestre ;
- la concentration de CO2 dans l’atmosphère va croissante depuis le début de la révolution industrielle essentiellement liée à une consommation croissante de combustibles fossiles ;
- depuis 1900, la température moyenne terrestre s’est élevée de 1 °C.

 

Dans le premier volet de son cinquième rapport (septembre 2013), le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) confirme son évaluation de l’augmentation de la température, d’ici la fin du XXIe siècle, à 4°C à la cadence d’émission de gaz à effet de serre actuelle.
Les conséquences probables d’un changement climatique sont à prendre en compte : élévation de la température moyenne, augmentation globale de la pluviométrie, hausse du niveau des mers, augmentation de la fréquence des événements, perturbation des écosystèmes et la dégradation de la biodiversité.

 

La transition énergétique
La consommation de combustible fossile va être contrainte par les ressources à disposition dans le long terme, mais aussi par les conséquences sur le climat.
De plus, l’évolution sociétale et politique, ainsi que la prise de conscience sur les limites d’une source principale de production d’électricité induit la mise en œuvre d’alternatives.
Chaque territoire et collectivité peut être moteurs dans l’élaboration d’une politique territoriale de l’énergie, mais aussi dans la création d’une nouvelle forme de richesse locale.
L’expérience départementale, et notamment la mise en place du Plan Bois Energie, est déjà riche et importante pour autant il est nécessaire de tendre vers une transition énergétique répondant à des objectifs  économiques, environnementaux et sociaux.

 

Le contexte institutionnel et réglementaire

La mise en place d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est une obligation suite au Grenelle de l’environnement et à sa traduction législative.

L’article 75 de la Loi Grenelle 2 crée un article L. 229-26 au sein du code de l’environnement :
« Les régions et la collectivité territoriale de Corse, si elles ne l’ont pas intégré dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants ».

Le PCET est rendu public. Il est mis à jour tous les 5 ans. Il est compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui a été définitivement validé par l’Etat et la Région Aquitaine le 15 novembre 2012.
Le PCET est un plan d’actions du Conseil départemental pour répondre aux enjeux climatiques.

 

De plus, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) lui aussi obligatoire a été réalisé en juin 2013 sur le patrimoine départemental et les compétences du Conseil départemental. Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour tous les 3 ans.

 

Enfin, une Conférence environnementale a été lancée les 14 et 15 septembre 2012 par le Président de la République.


Elle était organisée autour de cinq thématiques :
- Préparer le débat national sur la transition énergétique ;
- Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ;
- Prévenir les risques sanitaires environnementaux ;
- Mettre en œuvre une fiscalité et financer la transition écologique ;
- Améliorer la gouvernance environnementale.

 


La Conférence environnementale a été renouvelée en 2013 autour de cinq chantiers :
- l’économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ;
- les emplois et la transition écologique ;
- la politique de l’eau ;
- la biodiversité marine, la mer et les océans ;
- l’éducation à l’environnement et au développement durable.

 

 


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