Conseil général de la Dordogne

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Contractualisation avec les territoires : communes et intercommunalités

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Pour apporter une réponse plus adaptée aux besoins de chaque territoire, le Conseil départemental a adopté une nouvelle démarche de contractualisation afin de soutenir les investissements dans les territoires.
Cette nouvelle forme de contractualisation pour la période 2016-2020 permettra d’investir 82 M€ sur les territoires en accompagnant les investissements portés par les communes et les intercommunalités.

Un formulaire en ligne

Pour accéder au formulaire en ligne des subventions

 

 

Zoom sur les contrats de territoire, nouvelle génération

Les nouveaux contrats de territoire pour la période 2016-2020 rassemblent  tous les dispositifs de financements départementaux aux communes et aux intercommunalités sous la forme de deux contrats :

  • un contrat de projets communaux : un contrat cantonal à destination des communes,
  • un contrat de projets territoriaux : un contrat de projets dédie à chaque intercommunalité

 

Cette politique territoriale contractuelle constitue une approche innovante de l’action publique, plus transversale et partenariale.
Elaborés avec les partenaires à partir d’un diagnostic partagé du territoire, les contrats de territoire fédèrent l’ensemble des acteurs autour d’un projet partagé et définissent les priorités locales et départementales en termes d'investissements.


Ces contrats permettent ainsi de mettre en œuvre les politiques départementales en fonction des besoins des territoires tout en veillant à la réduction des inégalités d’équipement et d’accès aux services pour les citoyens de la Dordogne en termes d’éducation, d’emploi, de logement, de santé, d’offre culturelle et sportive.
Ils  sont établis pour une durée de 6 ans  et déclineront les grands axes prioritaires issus des Assises départementales organisées en 2015 permettant la réalisation de projets structurants dans les domaines de :

  • l’immobilier d’entreprises,
  • le foncier agricole,
  • les maisons de santé,
  • les équipements culturels et sportifs,
  • les équipements en faveur de la jeunesse et de l’enfance,
  • le patrimoine et l’habitat,
  • les équipements relatifs à la politique de l’eau,Zoom sur les contrats de territoire, nouvelle génération
  • les équipements touristiques,
  • les infrastructures

 

 


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