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Signature des premiers contrats tripartites avec les services départementaux de l’Éducation nationale et les collèges

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Le Code de l’Éducation reconnait les collectivitéscomme des partenaires du service public national de l’éducation. À ce titre, l’article 61 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 permet aux collectivités territoriales de rattachement d’être cosignataires du contrat d’objectif précédemment conclu entre les seuls services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
 Le constat a en effet été fait de la part de plus en plus importante que prennent les collectivités dans le domaine de l’éducation où leur financement a doublé en 20 ans.


En parallèle, le Ministère a souhaité laisser davantage de marges de manoeuvre aux EPLE, impliquer plus largement les équipes et créer une convergence d’objectifs partagés sur un territoire en favorisant le travail en réseau. Les contrats d’objectifs doivent donc traduire les nouveaux schémas de gouvernance autour de l’éducation et notamment le lien et l’articulation des différents partenaires.

Le Département a donc fait connaitre dès 2015 à l’Éducation nationale son souhait de s’engager dans ce conventionnement tripartite qui a vocation à regrouper les thématiques pour lesquelles l’État et le Département de la Dordogne agissent ensemble au service de l’élève.
Une convention cadre a été votée en Assemblée plénière le 23 juin 2016, et signée à cet effet entre la DSDEN et le Département, témoignant d’une vision partagée et d’une coopération renforcée au bénéfice des élèves.
Ces objectifs partagés sont les suivants :

  • Développer des poursuites d’études plus ambitieuses en luttant contre le décrochage scolaire,
  • Réduire les déséquilibres territoriaux et les écarts de performance scolaire,
  • Favoriser un cadre de vie et d’étude positif.

 

Ces contrats seront un outil du dialogue stratégique de gestion entre l’ensemble des partenaires et doivent donc donner du sens à une politique éducative sur un territoire donné. Aussi, en fonction des objectifs précités et des axes convergents du projet académique, ils doivent mentionner clairement les programmes d’action et les moyens et partenariats mobilisés pour les atteindre.


Dans ce contexte, et en fonction de ces enjeux partagés, le Département affirme son engagement, notamment :

  • en maintenant un investissement significatif en faveur des collèges, tant dans les bâtiments qu’en matière informatique,
  • en maintenant l’enveloppe globale consacrée au fonctionnement des collèges, alors même que les effectifs ont baissé et que le Département a permis aux établissements de faire des économies via les divers groupements d’achats qu’il leur propose,
  • en incitant fortement au développement d’une restauration de qualité, respectueuse de son environnement et des producteurs locaux,
  • en proposant des programmes d’action culturelle aux établissements et un accompagnement de leurs propres projets, - en favorisant le développement du sport scolaire, - en pilotant le développement du numérique éducatif.

 

Ces cinq premiers contrats répondent à ces critères et ont été validés en commun par les services académiques et départementaux.


D’autres pourraient être signés prochainement.

 

 


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