Conseil departemental de la Dordogne

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Insertion professionnelle

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Le Conseil général développe une offre d’insertion sur l’ensemble du territoire périgourdin afin d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans leur parcours d’insertion.

L'insertion par l'activité économique (IAE)

Dans le cadre des parcours d’insertion professionnelle, les services du Conseil général peuvent accompagner les bénéficiaires en fonction de leur projet, de leur parcours au moyen d’actions de réinsertion socioprofessionnelle qui s’adressent à des personnes présentant des difficultés et ayant exprimé la volonté de s’engager dans une démarche socioprofessionnelle pour un retour à l’emploi.

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
L’IAE permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle avec des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.
 
Les structures qui interviennent dans ce cadre sont agréées par l’Etat et certaines d’entre elles ont signé une convention avec le Conseil général afin de mener un accompagnement socioprofessionnel auprès des bénéficiaires du RSA.
 
Les actions mises en place par les structures d’insertion visent à faciliter la reprise d’habitudes de travail (sur chantiers d’insertion ou en associations intermédiaires par exemple), complétées par d’autres actions avant la signature d’un contrat sur le marché du travail.
 
Les structures IAE conventionnées par l’Etat pour mettre en œuvre le dispositif sont les suivantes :
L’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) : association qui assure la mise au travail de personnes uniquement sous contrat de travail aidé : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), Contrat Unique d’Insertion (CUI), pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle sur des activité »s ayant un caractère d’utilité sociale ou commerciale.
L’Entreprise d’Insertion (EI), sous forme de Société Anonyme (SA), Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL), Entreprise Unipersonnelle   à Responsabilité Limitée (EURL) ou association loi 1901 : pour la mise en situation de travail de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et qui intervient comme une entreprise sur des marchés concurrentiels.
L’Association Intermédiaire (AI) : association loi 1901 qui met à disposition des publics les plus éloignés de l’emploi chez les particuliers, associations, collectivités locales ou entreprises (limitées à 240 heures par an par salarié).                                  
L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) : association ou société commerciale qui met à disposition des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelle dans le cadre de missions d’intérim, uniquement dans le secteur marchand.

Le contrat unique d'insertion

Pour favoriser une meilleure insertion sociale et professionnelle et un retour à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA, le Conseil général gère, depuis le 1er janvier 2010, deux nouveaux Contrats Unique d’Insertion (CUI) :

- Le CUI – CIE (Contrat Initiative Emploi), qui s’adresse aux entreprises du secteur marchand
- Le CUI – CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), qui s’adresse aux employeurs associatifs et, plus particulièrement, aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
 
Vous êtes bénéficiaire du RSA ?
Ces contrats sont pour vous un moyen supplémentaire pour vous aider à trouver un emploi
 
 
Vous êtes employeur ?
Avec ce type de contrat, vous agissez en faveur de l’insertion et bénéficiez d’aides financières du Conseil général
 
 
Caractéristiques du CUI - CIE
Le Contrat Initiative Emploi se distingue du CUI – CAE par le secteur concerné qui est le secteur marchand.
 
C’est un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée conclu pour une période de 6 mois minimum renouvelable une fois, sur une durée de 20 heures par semaine jusqu’à un temps complet
 
 
Caractéristiques du CUI – CAE
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RSA. C’est un contrat à temps partiel à durée déterminée conclu par période de 6 mois renouvelable et rémunéré au SMIC horaire.
 
Dans les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), la durée de travail est de 26 heures hebdomadaires.
 
 
Quels avantages pour l’employeur ?
Une aide financière, une exonération des charges patronales et un appui des professionnels de l’insertion.
 
L’aide du Conseil général sur ces contrats aidés correspond à 88 % du montant de l’allocation du RSA pour une personne seule, soit 417,93 € au 1er janvier 2012.
 
L’aide de l’Etat correspond à un pourcentage appliqué au SMIC fixé par arrêté du Préfet de Région duquel est déduite l’aide du Conseil général.
 
 
Les conditions du contrat
Avant que le contrat de travail ne soit validé, une convention doit être signée entre l’employeur, le Président du Conseil général et le bénéficiaire. Cette convention engage le Conseil général à verser aux employeurs une aide. Elle précise également les modalités d’accompagnement et de formation dont va bénéficier le salarié afin d’augmenter ses chances d’accéder à l’emploi durable à l’issue du contrat.
 
Le bénéficiaire du RSA garde, tout au long du contrat, contact avec le référent désigné par le Président du Conseil général et sur le lieu de son emploi, avec le tuteur désigné par l’employeur. Un point est régulièrement fait entre ces personnes sur les questions d’adaptation au poste ou d’acquisition de nouvelles compétences.
 
 
Quelles sont les démarches à suivre ?
 
Vous êtes employeur ?
Pour le CUI – CAE, vous vous adresserez à l’Unité Territoriale du secteur dont vous dépendez (liste ci-dessous)
 
UNITE TERRITORIALE
TELEPHONE
ADRESSE
UT 1 - Bergerac Est
05.53.57.19.63
27, avenue de Verdun
24101 BERGERAC CEDEX
UT 2 - Bergerac Ouest
05.53.27.30.58
2, rue Valette
24100 BERGERAC
UT 3 - Périgueux
05.53.35.99.00.
27, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX
UT 4 - Ribérac
05.53.92.48.70
Les Chaumes Est
24600 RIBERAC
UT 5 - Hautefort
05.53.50.50.40.
La Jumenterie
24390 HAUTEFORT
UT 6 - Mussidan
05.53.81.02.05
11 bis, rue Aristide Briand
24400 MUSSIDAN
UT 7 - Nontron
05.53.56.01.84
Place du Champ de Foire
24300 NONTRON
UT 8 - Sarlat
05.53.59.70.59
Les Jardins de Madame
Rue Jean Leclaire - BP 91
24203 SARLAT CEDEX
 
 
Pour le CUI – CIE, vous vous adresserez auprès des Espaces Economie Emploi du secteur dont vous dépendez (liste ci-dessous)
 
Villes
Adresses
Téléphones
Sarlat
Place Marc Busson
24200 Sarlat
05 53 31 56 00
Terrasson
Centre de Ressources
58 avenue Jean Jaurès
24120 Terrasson
05 53 50 82 44
Périgueux
10, avenue Georges Pompidou
24000 Périgueux
05 53 06 68 35
Thiviers
Rue Henri Saumande
24800 Thiviers
05 53 52 27 64
Ribérac
36, rue du 26 Mars
24600 Ribérac
05 53 92 40 70
Lalinde
36, boulevard Stalingrad
24150 Lalinde
05 53 73 43 80
Bergerac
16, rue du Petit Sol
24100 Bergerac
05 53 73 52 60
Nontron
Place Paul Bert
24300 Nontron
05 53 60 82 82
Saint-Astier
2, rue Jules Ferry
24110 Saint-Astier
05 53 02 41 80
 
 
Vous êtes bénéficiaire du RSA ?
Vous vous adresserez au référent insertion désigné par le Président du Conseil général pour assurer votre accompagnement vers l’emploi dans le cadre du RSA

Le fonds social européen

Le Département de la Dordogne mobilise les financements du Fonds Social Européen (FSE) pour soutenir son Programme Départemental d’Insertion (PDI) afin de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens en difficulté.

Dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion, le Département a obtenu la gestion de crédits du FSE sous la forme d’une subvention globale pour la période 2007-2013. Cette subvention concerne l’axe 3 du programme opérationnel : il s’agit de « renforcer la cohésion sociale et de lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale ».
 
Pour les 4 premières années de ce programme, les actions cofinancées ont permis d’accompagner près de 1.500 bénéficiaires du RMI puis du RSA.

Vous êtes professionnel de l'insertion et vous avez l'intention de déposer une demande de subvention dans le cadre du FSE
Vous trouverez ci-contre les documents à compléter et à retourner
 
Les projets qui peuvent être cofinancés (intervention du FSE dans la limite de 50 % maximum et du Conseil général à hauteur de 50 %) doivent correspondre à l’axe 3 et s’inscrirent dans le PDI en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA sur deux axes :
Accompagnement professionnel,
Développement de l’offre d’insertion par l’activité économique et par des dispositifs innovants.
 
Les opérations peuvent bénéficier du concours du FSE sous deux modes : subvention ou marché public. Le FSE fixe aux bénéficiaires de crédits européens des obligations, notamment en terme de communication, de comptabilité…


Le Pacte Territorial pour l’Insertion


L’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active constitue un enjeu majeur de cohésion sociale pour le Département de la Dordogne.


Placer les solidarités au coeur de l’action du Département est l’une des priorités du Conseil général de la Dordogne.

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion redistribue les rôles et responsabilités entre les différents acteurs de l’insertion et réaffirme le rôle du Département comme chef de file de l’insertion.

C’est une grande satisfaction de voir que tous les partenaires institutionnels, les partenaires sociaux, les partenaires d’insertion, ont choisi de faire écho, de réfléchir et de travailler pour répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens les plus fragiles. Tous ensemble mobilisés pour leur devenir.


La concertation mise en oeuvre par les services du Département, pour ce Pacte Territorial pour l’Insertion où nous avons débattu tous ensemble de santé, d’emploi, de formation, de mobilité, de parcours, de remobilisation, d’allocation, de participation des usagers, va permettre la mise en place d’un plan d’action avec 18 actions, assurant aussi une meilleure coordination des actions et dispositifs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA.


L’année 2013, par la signature du Pacte Territorial d’Insertion, verra se concrétiser ce plan d’action affirmant trois axes stratégiques :

  • favoriser et promouvoir l’insertion vers l’emploi,
  • protéger les plus fragiles et favoriser leur autonomie,
  • coordonner et favoriser l’insertion des bénéficiaires.

 

 

Les années 2013 et 2014 verront se concrétiser sa mise en oeuvre afin d’améliorer les dispositifs actuels et favoriser ainsi un retour durable vers l’emploi.

La politique départementale d’insertion est complexe et doit s’intégrer plus largement dans une politique d’accompagnement social et professionnel en lien avec le secteur économique.

C’est donc un défi qui se relève à plusieurs. Et je remercie tous les partenaires de l’avoir relevé et de continuer à le faire malgré les difficultés.

 


Mireille BORDES
Vice-présidente du Conseil général
Chargée de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire

 

 











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24016 PERIGUEUX CEDEX
Tél.  05 53 02 28 03  /  Fax.  05 53 02 28 08 nous écrire
Direction de l'Economie et de l'Emploi Cours Tourny
24000 PERIGUEUX
Tél.  05 53 02 20 20

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