Conseil général de la Dordogne

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Le Revenu de Solidarité Active

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Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les aides incitant un retour à l’emploi.

Le dispositif a pour objectif d’offrir aux personnes de plus de 25 ans un revenu minimum si elles sont sans ressource et un complément de revenu si elles exercent une activité professionnelle limitée. Depuis septembre 2010, les moins de 25 ans peuvent également prétendre au RSA.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier du RSA, il faut cumuler des conditions de ressources, d’âge, de résidence et de régularité de séjour.

Peuvent bénéficier du RSA :

  • Les personnes âgées de plus de 25 ans, de nationalité française ou les ressortissants étrangers en situation régulière,
  • Les personnes âgées de 18 à au moins 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans dans les trois dernières années,
  • Sans condition d’âge, les femmes enceintes et les personnes ayant au moins un enfant à charge,
  • Les personnes avec un salaire peu élevé ou sans ressource, répondant aux conditions d’âge indiquées ci-dessus.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) étudient le droit au RSA et assurent le paiement de cette prestation par délégation du Président du Conseil général.

Pour certaines catégories de publics : les étudiants, les élèves, les stagiaires, les démissions, les ressortissants de l’Union Européenne et des Etats membres, les travailleurs non salariés, la CAF et la MSA transmettent les demandes de RSA au Président du Conseil général qui prend la décision.

Comment se calcule le RSA ?

Le RSA varie en fonction de la composition de votre foyer et du montant des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

 

 

Vous pouvez effectuer une simulation (hors régimes dérogatoires) en consultant les sites Internet :

La CAF : www.caf.fr

 

La MSA : www.msa.fr

L’allocation est calculée en fonction de votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) et de l’évolution de votre situation.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si le test vous confirme un droit éventuel, remplissez un formulaire de demande de RSA (à télécharger) et envoyez le à la CAF ou à la MSA ou déposez le auprès des services sociaux du Département.

Si vous avez besoin d’être aidé pour remplir votre demande de RSA, vous pouvez vous adresser auprès des organismes instructeurs proches de votre domicile (centre médico-social, centre communal d’action sociale, centre intercommunal d’action sociale).

 

Quels sont vos droits et vos devoirs ?

Vos droits

-->le RSA donne droit à une allocation permettant d’obtenir un revenu garanti
-->le RSA peut donner droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU) et la CMU complémentaire.
-->le RSA donne droit à un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé.

Vos devoirs

-->Les bénéficiaires sont tenus de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle.
-->La prestation financière pourra être suspendue en cas de non respect de vos engagements.


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