La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est l’un des dispositifs phares de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il a pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
Dans le cadre de la préfiguration, un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, ainsi qu’un début de recensement des initiatives locales ont été établis.
La conférence des financeurs de la Dordogne rassemble au niveau départemental les participants suivants :
- le Conseil départemental qui en assure la présidence,
- l’Agence régionale de santé (ARS) assure la vice-présidence,
- la Région, le Département, l’union des maires,
- l’Etat à travers l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
- les Caisses de retraite du régime de base (CARSAT, MSA et RSI),
- l’AGIRC-ARRCO représentant les institutions de retraite complémentaire,
- la Mutualité française.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque département des concours, depuis 2016, et assure l’animation au plan national de l’ensemble des conférences des financeurs.
De quoi parle-t-on ?
En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Le programme défini par la conférence porte légalement sur six axes :
- Axe 1 : l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile
- Axe 2 : l’attribution du forfait autonomie aux résidences autonomie consenti via un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
- Axe 3 : la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
- Axe 4 : la coordination et l’appui aux actions de prévention mises en œuvre par les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD)
- Axe 5 : le soutien aux aidants
- Axe 6 : le développement d’autres actions collectives de prévention.
Toutefois, au regard des principes définis par la CNSA seuls sont éligibles à ses concours les actions présentées au titres des axes 1,2, 4 et 6.
Par ailleurs, elle assure le déploiement de son programme en appelant la candidature des acteurs locaux sur les thèmes qu’elle a retenus, afin qu’ils proposent la mise en place d’actions collectives de prévention : informations, sensibilisations, ateliers divers…. Les opérateurs habituels du champ de la gérontologie sont ainsi sollicités, soit directement soit selon des appels ouverts, pour concourir à l’application du programme de prévention de la Conférence des financeurs.
Comment concourir aux appels à candidature ?
L’appel à candidature pour le portage d’actions correspondant aux thèmes du programme 2017 de la Conférence, repose sur des cahiers des charges spécifiques, plus particulièrement sur les thèmes suivants :
- La sécurité routière
- la santé globale et le bien vieillir
- la lutte contre l’isolement
- l’habitat et le cadre de vie des Seniors
Les acteurs locaux intéressés pour proposer des actions sur le thème de la sécurité routière et en capacité à répondre aux prescriptions définies, peuvent concourir en remplissant et renvoyant les documents ci-dessous téléchargeables.
Les trois autres thèmes font l’objet d’appels à projet ciblés.
Documents à insérer
Dossier de demande de financement
Cahier des charges pour appel à projet ouvert (Sécurité routière)
Contacts
Secrétariat de la CDF24 :
Secretariat-cdf24@dordogne.fr
Tél. 05 53 02 28 35
