La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est l’un des dispositifs phares de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il a pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
Dans le cadre de la préfiguration, un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, ainsi qu’un début de recensement des initiatives locales ont été établis.
La conférence des financeurs de la Dordogne rassemble au niveau départemental les participants suivants :
- le Conseil départemental qui en assure la présidence,
- l’Agence régionale de santé (ARS) assure la vice-présidence,
- la Région, le Département, l’union des maires,
- l’Etat à travers l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
- les Caisses de retraite du régime de base (CARSAT, MSA et RSI),
- l’AGIRC-ARRCO représentant les institutions de retraite complémentaire,
- la Mutualité française.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque département des concours, depuis 2016, et assure l’animation au plan national de l’ensemble des conférences des financeurs.
De quoi parle-t-on ?
En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Le programme défini par la conférence porte légalement sur six axes :
- Axe 1 : l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile
- Axe 2 : l’attribution du forfait autonomie aux résidences autonomie consenti via un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
- Axe 3 : la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
- Axe 4 : la coordination et l’appui aux actions de prévention mises en œuvre par les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD)
- Axe 5 : le soutien aux aidants
- Axe 6 : le développement d’autres actions collectives de prévention.
Toutefois, au regard des principes définis par la CNSA seuls sont éligibles à ses concours les actions présentées au titres des axes 1,2, 4 et 6.
Par ailleurs, elle assure le déploiement de son programme en appelant la candidature des acteurs locaux sur les thèmes qu’elle a retenus, afin qu’ils proposent la mise en place d’actions collectives de prévention : informations, sensibilisations, ateliers divers…. Les opérateurs habituels du champ de la gérontologie sont ainsi sollicités, soit directement soit selon des appels ouverts, pour concourir à l’application du programme de prévention de la Conférence des financeurs.
Comment concourir aux appels à projet ?
Lors de sa dernière réunion plénière le 28 novembre 2017, la Conférence des Financeurs a adopté un programme pluriannuel couvrant la période 2018-2020 en définissant les grandes orientations selon les 6 axes légaux et les thèmes prioritaires des appels à projets qu’elle va lancer pour certains d’entre eux.
Au regard des critères d’éligibilité définis par la CNSA pour l’utilisation de ses concours, ce programme porte sur la mise en œuvre d’actions pour les axes 1, 4 et 6 :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques favorisant le soutien à domicile
- Programme « Aidants, aidés, une qualité de vie à préserver »
- Déploiement de CICAT
Axe 4 : Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD
- Promouvoir le lien social et la lutte contre l’isolement
- Repérer des fragilités en termes de santé
Axe 6 : Développement d’autres actions de prévention
- Santé globale et bien vieillir (trois sous-thèmes : promotion de la pratique d’activité physique, promotion d’une alimentation favorable à la santé, maintien des facultés cognitives)
- Lutte contre l’isolement et lien social
- Habitat et cadre de vie
- Sécurité routière
- Lutte contre la fracture du numérique*.
*Cahier des charges en cours d’élaboration.
Les acteurs locaux intéressés pour proposer des actions sur les thèmes mentionnés plus haut et en capacité à répondre aux prescriptions définies peuvent concourir en remplissant le dossier d’appel à projet.
Sont également communiqués les documents relatifs au programme pluriannuel 2018-2020, ainsi que les cahiers des charges et la cartographie des actions déjà réalisées
Pour le thème de la sécurité routière, un appel à projets spécifique a été élaboré avec les services de la Préfecture de la Dordogne.
Il convient de se référer aux pièces suivantes constituant le dossier :
- Courrier Appel à projets 2018 Sécurité routière
- Appel à projets Sécurité routière CERFA 12156-05
- Sécurité routière Fiche budget prévisionnel
- Sécurité routière Fiche ACTION
- Sécurité routière Charte Valeurs républicaines
ces documents sont insérés dans la rubrique "Documents liés"
Contacts
Secrétariat de la CDF24 :
Secretariat-cdf24@dordogne.fr
Tél. 05 53 02 28 35
