La faute de Messieurs Kerdraon et Tropée a été reconnue par la Cour et ils ont tous deux été condamnés à payer des dommages et intérêts à hauteur de 1773 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1200 euros.

Cette décision de bon sens et, surtout, de bon droit, vient infirmer le jugement rendu en première instance à Bergerac, jugement contre lequel le Conseil départemental avait souhaité faire appel, considérant qu’il reposait sur une appréciation erronée des faits.

Le Département rappelle qu’il a toujours agi dans le respect total de la Loi pour la réalisation des travaux dûment autorisés par les services de l’Etat.