Transport des élèves en situation de handicap
Le Département est compétent pour assurer l’organisation et la prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves et étudiants reconnus médicalement par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) et nécessitant un transport scolaire adapté en raison de leur handicap.
Quelles sont les conditions à respecter ?
- Les représentants légaux des élèves en situation de handicap domiciliés en Dordogne et scolarisés dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat.
- Les étudiants en situation de handicap domiciliés en Dordogne inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
- Dans tous les cas, l’établissement scolaire doit être situé à plus d’1 kilomètre pour permettre la prise en charge.
Trois modes de prise en charge de transport sont possibles :
Au regard de l’avis donné par la M.D.P.H, 3 types de prise en charge financière sont assurés par le Département :
- remboursement des frais de transport en commun, auprès des représentants légaux,
- remboursement des représentants légaux pour l’utilisation de leur véhicule personnel,
- prise en charge des frais pour le recours à une entreprise de transport.
Pour accéder à la démarche
Cliquez sur le lien suivant : https://demarches.dordogne.fr/guides-des-aides/dgaces/education/tranport-adapte