Comité de suivi des mesures de réduction et de compensation

La création d’un Comité de suivi des mesures de réduction et de compensation, est prévue dans le cadre de l’arrêté d’autorisation unique IOTA en date du 29 janvier 2018.

Quel est sont rôle ?

Ce Comité veillera au bon respect des enjeux environnementaux et sera le garant d’une opération vertueuse en termes d’environnement.

 

Il sera composé des représentants du Département, des services de l’État et de ses établissements publics et d’une association agréée de protection de la nature du secteur.

 

Il se réunit à son initiative autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an pendant 5 années, et enfin tous les 5 ans jusqu’à l'échéance de mise en œuvre des mesures de compensation (soit 30 ans).

Le compte-rendu des réunions de ce Comité sont déposés sur le présent site et également mis à disposition du public dans les 4 communes concernées par le projet.