Autorisations administratives

D’une part, le projet, soumis à enquête préalable du 4 décembre 2000 au 12 janvier 2001, a été déclaré d’Utilité Publique par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2001, confirmée par décision du Conseil d’Etat du 23 décembre 2010.
D’autre part, le dossier constitué, a reçu des avis favorables de l’ensemble des instances consultatives et notamment :
- de la Commission Départementale de la Nature et des Sites (CDNPS) le 13 décembre 2016,
- de l’Architecte des Bâtiments de France les 15 décembre 2016 et 19 janvier 2017,
- de l’Autorité Environnementale (AE) le 27 mars 2017 ;
- du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) les 20 mars 2017 et 18 juillet 2017,
- du Ministère chargé de la protection de la Nature (Loutre d’Europe) en avril 2017,

La Commission d’enquête a rendu un avis favorable le 20 novembre 2017, à l’issue de l’enquête publique unique qui s’est déroulée entre 21 août 2017 au 17 octobre 2017.

 

Le Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) réuni à l’initiative de la préfecture s’est prononcé favorablement sur le projet en date du 22 décembre 2017.

 

Dans ces conditions, le projet a obtenu les autorisations administratives suivantes :

  • Permis d’Aménager (PA) sur les Communes de Castelnaud La Chapelle et de Vézac le 18 janvier 2018.
  • Autorisation Unique Installations, Ouvrages, Travaux, Aménagements (AU IOTA) par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2018