Politiques publiques

Aménager notre territoire pour mieux le développer

Pour améliorer la qualité de vie de ses habitant-e-s et attirer de nouvelles populations, la Dordogne doit répondre à de nombreux enjeux liés notamment à l’habitat, au développement économique, à l’aménagement de son espace rural ou à la revitalisation de ses bourgs-centres et centres villes.

La consultation publique portant sur l'avant-projet parcellaire a pris fin le 7 novembre 2020.
Neuf permanences ont permis de rencontrer plus de 200 propriétaires et de recueillir leurs observations.
La Commission Communale d'Aménagement Foncier se réunira le 19 mars 2021 pour étudier ces observations. 
Les décisions de la Commission seront ensuite affichées en mairie et sur le site internet du Département.
Le bornage du projet débutera le lundi 22 mars pour s'achever le vendredi 2 juillet, sous réserve que la situation sanitaire le permette.
N'ayant pu réunir le quorum, la réunion de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) du 19 mars est reportée au jeudi 8 avril à 14h00.

Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis favorable émis le 11 décembre 2020 par Mme Joëlle DÉFORGE, Commissaire enquêteur, concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental projeté sur une partie du territoire de la commune de Saint Jory de Chalais (environ 532 ha) ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil municipal de Saint Jory de Chalais en date du 10 décembre 2020 pour la poursuite des opérations,
La Commission permanente du Département a, par délibération datée du 29 mars 2021, ordonné l'ouverture des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Saint Jory de Chalais.
Vous trouverez en p.j. la délibération correspondante et la liste des parcelles concernées.

Le Département, aménageur foncier

La mise en œuvre d’une politique de maîtrise foncière constitue un enjeu déterminant pour bien définir les voies d’un développement rationnel et raisonné. A cette fin, le Département a structuré une véritable ingénierie foncière mise au service de toutes les collectivités.

Le Département est ainsi devenu un aménageur foncier à part entière grâce à ses compétences légales, mais également par la conclusion de partenariats forts avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. 

Ainsi, qu’il intervienne en tant que maître d’ouvrage dans le cadre d’aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE) ou en soutien de démarches individuelles de regroupements parcellaires, le Département alloue chaque année des sommes importantes en vue de la restructuration foncière agricole et forestière du territoire.

Par ailleurs, au côté de la SAFER, le Département soutient l’installation foncière agricole en participant au financement de dossiers de portages. De plus, depuis 2017, tous les élus de la Dordogne ont accès à un outil départemental de veille foncière leur permettant de connaître en temps réel les mouvements fonciers sur leurs territoires. 

Enfin, le Département a veillé à ce que la Dordogne puisse bénéficier des compétences d’un établissement public foncier dont la mission première est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets.

L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental est une compétence exclusive du Département. C’est un outil complet mis au service du territoire qui permet une restructuration en profondeur et durable du foncier, ainsi qu’une action respectueuse de l’environnement.

Les enjeux d’un AFAFE

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) est une opération qui, par le biais d’échanges et de groupements de parcelles disséminées, a pour objectifs :

  • De contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
  • D’améliorer les conditions d’exploitation de parcelles agricoles et/ou forestières (lutte contre le morcellement excessif du foncier…).
  • De sécuriser les massifs (création de dessertes forestières et de pistes DFCI).
  • De mettre en valeur les espaces naturels ruraux (préservation des milieux agricoles en zone périurbaine, protection des espaces naturels sensibles, des paysages et des ressources en eau…).
  • De dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation des projets des collectivités.
Information

Chiffres clés

Depuis la Loi DTR (Loi sur le développement des territoires ruraux) de 2005 qui lui transfère la compétence, le Conseil départemental de la Dordogne a mené près d’une vingtaine d’opérations sur l’ensemble du territoire. Ces opérations ont permis de restructurer un parcellaire d’environ 18 000 hectares, sur lequel il est constaté en moyenne :

  • Une réduction de plus 80 % du nombre de parcelles cadastrales.
  • Une diminution de plus de 70 % du nombre d’îlots de propriétés.
  • Une augmentation d’environ 50 % de la surface moyenne d’un îlot de propriété.
  • Une accessibilité renforcée aux massifs par un maillage cohérent de dessertes forestières et de pistes DFCI.

Mise en œuvre de l’opération d’aménagement foncier

  • A la demande d’une ou plusieurs communes, le Conseil départemental peut diligenter des pré-études d’aménagement foncier portant sur l’état initial du territoire. Ces études vont permettre de définir l’opportunité de mener ou non une opération sur le territoire concerné. Le Département institue alors une Commission Communale ou Intercommunale d’Aménagement Foncier (CCAF-CIAF) pour suivre les travaux.
  • Au regard des conclusions de ces pré-études, la Commission propose au Département la mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur un périmètre provisoire qui fera l’objet d’une enquête publique.
  •  Le Conseil Départemental prend en charge le financement intégral des études et de la mise en œuvre opérationnelle de l’aménagement.
    Il subventionne en partie la réalisation des travaux connexes qui seront réalisés par la commune à l’issue de l’opération.