Politiques publiques

Aménager notre territoire pour mieux le développer

Pour améliorer la qualité de vie de ses habitant-e-s et attirer de nouvelles populations, la Dordogne doit répondre à de nombreux enjeux liés notamment à l’habitat, au développement économique, à l’aménagement de son espace rural ou à la revitalisation de ses bourgs-centres et centres villes.

Information

Info COVID 19 - Concernant la commune de Saint Jory de Chalais

ERRATUM 

Mesdames, Messieurs,
Contrairement à l'information communiquée ce matin dans l'urgence, l'enquête publique portant sur le mode et le périmètre d'aménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais est maintenue et se poursuit.

Les permanences suivantes auront donc lieu comme prévu initialement : 

  • Samedi 31 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 
  • Jeudi 5 novembre de 2020 de 9h00 à 12h00 
  • Vendredi 13 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 (Clôture de l’enquête publique)

Lors de chaque permanence, les gestes barrières devront être rigoureusement respectés.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Information

Info COVID 19 -Concernant la commune de Saint Crépin de Richemont (Brantôme en Périgord)

ERRATUM

Mesdames, Messieurs,
Contrairement à l'information communiquée ce matin dans l'urgence, la consultation publique portant sur l'avant-projet d'aménagement foncier de la commune de Saint Crépin de Richemont est maintenue et se poursuit.

Les permanences suivantes auront donc lieu comme prévu initialement : 

  • Vendredi 30 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 
  • Mercredi 4 novembre de 2020 de 14h00 à 17h00 
  • Samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 (Clôture de l’enquête publique) 

Le géomètre se tiendra à votre disposition les mêmes jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le samedi). 

Lors de chaque permanence, les gestes barrières devront être rigoureusement respectés.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Le Département, aménageur foncier

La mise en œuvre d’une politique de maîtrise foncière constitue un enjeu déterminant pour bien définir les voies d’un développement rationnel et raisonné. A cette fin, le Département a structuré une véritable ingénierie foncière mise au service de toutes les collectivités.

Le Département est ainsi devenu un aménageur foncier à part entière grâce à ses compétences légales, mais également par la conclusion de partenariats forts avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. 

Ainsi, qu’il intervienne en tant que maître d’ouvrage dans le cadre d’aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE) ou en soutien de démarches individuelles de regroupements parcellaires, le Département alloue chaque année des sommes importantes en vue de la restructuration foncière agricole et forestière du territoire.

Par ailleurs, au côté de la SAFER, le Département soutient l’installation foncière agricole en participant au financement de dossiers de portages. De plus, depuis 2017, tous les élus de la Dordogne ont accès à un outil départemental de veille foncière leur permettant de connaître en temps réel les mouvements fonciers sur leurs territoires. 

Enfin, le Département a veillé à ce que la Dordogne puisse bénéficier des compétences d’un établissement public foncier dont la mission première est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets.

L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental est une compétence exclusive du Département. C’est un outil complet mis au service du territoire qui permet une restructuration en profondeur et durable du foncier, ainsi qu’une action respectueuse de l’environnement.

Les enjeux d’un AFAFE

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) est une opération qui, par le biais d’échanges et de groupements de parcelles disséminées, a pour objectifs :

  • De contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
  • D’améliorer les conditions d’exploitation de parcelles agricoles et/ou forestières (lutte contre le morcellement excessif du foncier…).
  • De sécuriser les massifs (création de dessertes forestières et de pistes DFCI).
  • De mettre en valeur les espaces naturels ruraux (préservation des milieux agricoles en zone périurbaine, protection des espaces naturels sensibles, des paysages et des ressources en eau…).
  • De dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation des projets des collectivités.
Information

Chiffres clés

Depuis la Loi DTR (Loi sur le développement des territoires ruraux) de 2005 qui lui transfère la compétence, le Conseil départemental de la Dordogne a mené près d’une vingtaine d’opérations sur l’ensemble du territoire. Ces opérations ont permis de restructurer un parcellaire d’environ 18 000 hectares, sur lequel il est constaté en moyenne :

  • Une réduction de plus 80 % du nombre de parcelles cadastrales.
  • Une diminution de plus de 70 % du nombre d’îlots de propriétés.
  • Une augmentation d’environ 50 % de la surface moyenne d’un îlot de propriété.
  • Une accessibilité renforcée aux massifs par un maillage cohérent de dessertes forestières et de pistes DFCI.

Urbanisme : des outils pour les territoires

Le Département est un acteur incontournable auprès des collectivités qui mettent en œuvre des documents d’urbanisme. Il accompagne les stratégies territoriales en faveur du développement de la Dordogne.

Eu égard à sa qualité de "Personne Publique Associée" conférée par le code de l’urbanisme, le Département est consulté lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets de stratégie urbaine et d’aménagement (Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale).  

Le SCoT est un document de planification stratégique élaboré à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un territoire élargi. Il planifie le développement à moyen et long terme.

Les PLUi et les SCoT sont des outils importants en Dordogne pour répondre aux grands enjeux du département : le développement économique, le foncier, le tourisme, l’environnement, la mobilité, l’habitat.

À ce jour, sur les 20 intercommunalités, on compte 4 PLUi approuvés, 14 en cours d’élaboration et 2 à venir.