Politiques publiques

Aménager notre territoire pour mieux le développer

Pour améliorer la qualité de vie de ses habitant-e-s et attirer de nouvelles populations, la Dordogne doit répondre à de nombreux enjeux liés notamment à l’habitat, au développement économique, à l’aménagement de son espace rural ou à la revitalisation de ses bourgs-centres et centres villes.

AFAFE de Saint Crépin de Richemont
Par arrêté n°239128 du Président du Conseil départemental daté du 15 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de Saint Crépin de Richemont (Brantôme en Périgord), pour une durée de 40 jours consécutifs, à compter du Lundi 25 octobre 2021 à 9h00 au Vendredi 03 décembre 2021 à 17h00 inclus.

La Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Georges ESCLAFFER, Retraité du Ministère de l’équipement, en qualité de commissaire enquêteur.
Monsieur Georges ESCLAFFER, Commissaire enquêteur, recevra les observations du public dans la salle des fêtes de la commune de Saint Crépin de Richemont :

  • Lundi 25 octobre de 9h00 à 12h00 – Début de l’enquête publique
  • Samedi 30 octobre de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 03 novembre de 14h00 à 17h00
  • Mardi 09 novembre de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 18 novembre de 14h00 à 17h00
  • Lundi 22 novembre de 14h00 à 17h00
  • Samedi 27 novembre de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 03 décembre de 14h00 à 17h00 – Fin de l’enquête publique.

Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de l’opération d’aménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours que Monsieur le Commissaire enquêteur de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (Le samedi de 9h00 à 12h00 uniquement).

Un avis d’enquête publique portant ces indications sera notifié à tous les propriétaires de terrains situés à l'intérieur du périmètre du projet, figurant au 1er janvier de l'année dans la documentation cadastrale.

Conformément à l’article R. 123-11 du Code de l’Environnement, cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux (Sud-Ouest et Dordogne Libre) diffusés dans le Département.

En outre, dans les mêmes conditions de délai (au moins 15 jours avant le début de l’enquête), il sera procédé à l'affichage de cet avis :

Documents à télécharger

Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis favorable émis le 11 décembre 2020 par Mme Joëlle DÉFORGE, Commissaire enquêteur, concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental projeté sur une partie du territoire de la commune de Saint Jory de Chalais (environ 532 ha) ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil municipal de Saint Jory de Chalais en date du 10 décembre 2020 pour la poursuite des opérations,
La Commission permanente du Département a, par délibération datée du 29 mars 2021, ordonné l'ouverture des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Saint Jory de Chalais.
Vous trouverez en p.j. la délibération correspondante et la liste des parcelles concernées.

Par délibération de la Commission permanente n°21.CP.II.53 du 3 mai 2021, une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a été instituée sur une partie du territoire de la commune de Jumilhac le Grand.

Des études d'aménagement foncier ont été ordonnées à cette même occasion. 

Le Cabinet ECTAUR de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études.

Le bureau d'études VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, représenté par sa gérante Mme Hélène DESBIEYS, a été désigné pour mener le volet environnement. 

Ces études visant à définir l'opportunité, la faisabilité et l'utilité d'un AFAFE vont durer un an.

La CCAF se réunira pour la première fois le 23 novembre 2021. 

Par délibération de la Commission permanente n°21.CP.I.81 du 29 mars 2021, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) a été instituée sur la totalité du territoire de la commune de Lempzours et une partie des territoires des communes de Négrondes, Vaunac et Eyzerac.

Des études d'aménagement foncier ont été ordonnées à cette même occasion. 

Le Cabinet ECTAUR de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études.

Le bureau d'études BKM Environnement, représenté par son gérant M. Philippe MENARD, a été désigné pour mener le volet environnement. 

Ces études visant à définir l'opportunité, la faisabilité et l'utilité d'un AFAFE vont durer un an.

La CIAF s'est réunie une première fois le 14 octobre 2021. Vous trouverez en pièces jointes le compte-rendu de cette séance ainsi que ses annexes.

Le Département, aménageur foncier

La mise en œuvre d’une politique de maîtrise foncière constitue un enjeu déterminant pour bien définir les voies d’un développement rationnel et raisonné. A cette fin, le Département a structuré une véritable ingénierie foncière mise au service de toutes les collectivités.

Le Département est ainsi devenu un aménageur foncier à part entière grâce à ses compétences légales, mais également par la conclusion de partenariats forts avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. 

Ainsi, qu’il intervienne en tant que maître d’ouvrage dans le cadre d’aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE) ou en soutien de démarches individuelles de regroupements parcellaires, le Département alloue chaque année des sommes importantes en vue de la restructuration foncière agricole et forestière du territoire.

Par ailleurs, au côté de la SAFER, le Département soutient l’installation foncière agricole en participant au financement de dossiers de portages. De plus, depuis 2017, tous les élus de la Dordogne ont accès à un outil départemental de veille foncière leur permettant de connaître en temps réel les mouvements fonciers sur leurs territoires. 

Enfin, le Département a veillé à ce que la Dordogne puisse bénéficier des compétences d’un établissement public foncier dont la mission première est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets.

L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental est une compétence exclusive du Département. C’est un outil complet mis au service du territoire qui permet une restructuration en profondeur et durable du foncier, ainsi qu’une action respectueuse de l’environnement.

Les enjeux d’un AFAFE

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) est une opération qui, par le biais d’échanges et de groupements de parcelles disséminées, a pour objectifs :

  • De contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
  • D’améliorer les conditions d’exploitation de parcelles agricoles et/ou forestières (lutte contre le morcellement excessif du foncier…).
  • De sécuriser les massifs (création de dessertes forestières et de pistes DFCI).
  • De mettre en valeur les espaces naturels ruraux (préservation des milieux agricoles en zone périurbaine, protection des espaces naturels sensibles, des paysages et des ressources en eau…).
  • De dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation des projets des collectivités.
Information

Chiffres clés

Depuis la Loi DTR (Loi sur le développement des territoires ruraux) de 2005 qui lui transfère la compétence, le Conseil départemental de la Dordogne a mené près d’une vingtaine d’opérations sur l’ensemble du territoire. Ces opérations ont permis de restructurer un parcellaire d’environ 18 000 hectares, sur lequel il est constaté en moyenne :

  • Une réduction de plus 80 % du nombre de parcelles cadastrales.
  • Une diminution de plus de 70 % du nombre d’îlots de propriétés.
  • Une augmentation d’environ 50 % de la surface moyenne d’un îlot de propriété.
  • Une accessibilité renforcée aux massifs par un maillage cohérent de dessertes forestières et de pistes DFCI.

Mise en œuvre de l’opération d’aménagement foncier

  • A la demande d’une ou plusieurs communes, le Conseil départemental peut diligenter des pré-études d’aménagement foncier portant sur l’état initial du territoire. Ces études vont permettre de définir l’opportunité de mener ou non une opération sur le territoire concerné. Le Département institue alors une Commission Communale ou Intercommunale d’Aménagement Foncier (CCAF-CIAF) pour suivre les travaux.
  • Au regard des conclusions de ces pré-études, la Commission propose au Département la mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur un périmètre provisoire qui fera l’objet d’une enquête publique.
  •  Le Conseil Départemental prend en charge le financement intégral des études et de la mise en œuvre opérationnelle de l’aménagement.
    Il subventionne en partie la réalisation des travaux connexes qui seront réalisés par la commune à l’issue de l’opération.