Politiques publiques

Aménager notre territoire pour mieux le développer

Pour améliorer la qualité de vie de ses habitant-e-s et attirer de nouvelles populations, la Dordogne doit répondre à de nombreux enjeux liés notamment à l’habitat, au développement économique, à l’aménagement de son espace rural ou à la revitalisation de ses bourgs-centres et centres villes.

AFAFE de Saint Crépin de Richemont
La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) présidée par Mme Joëlle DEFORGE, s'est réunie pour la dernière fois le jeudi 3 février 2022 dans la salle des fêtes de Saint Crépin de Richemont.
L'ordre du jour de la réunion était le suivant :
1. Présentation du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur ;
2. Examen des observations formées contre le projet d’aménagement foncier et le programme des travaux connexes ;
3. Organisation de la Consultation Publique Départementale ;
4. Questions diverses.
A cette occasion, les 27 observations déposées lors de l'enquête publique portant sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes ont été examinées et ont donné lieu à des décisions.
Vous trouverez ces décisions et les plans correspondants en pièces-jointes ci-dessous.

Une consultation publique sera organisée du Lundi 14 mars au Vendredi 15 avril 2022 dans la salle des fêtes de Saint Crépin de Richemont afin d'expliquer en détails, aux propriétaires les décisions les concernant. 

Cette consultation donnera lieu à quatre permanences en présence de Madame la Présidente de la CCAF et du géomètre, aux dates suivantes : 

  • Lundi 14 mars de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 23 mars de 14h00 à 17h00
  • Samedi 9 avril de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 15 avril de 14h00 à 17h00

Les réclamations formées contre ces décisions doivent être introduites devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) dans un délai d’un mois à compter de la notification, ou à défaut, dans un délai d’un mois à compter de l’affichage de ces décisions dans la commune concernée.

 

La réclamation, motivée et accompagnée de toutes pièces justificatives, doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat de la CDAF à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier
Conseil Départemental
Service de l’Aménagement de l’Espace et de la Transition Energétique (SAETE)
Hôtel du Département
2 rue Paul-Louis Courier
CS11200
24019 PERIGUEUX Cedex.

  • Si vous désirez être entendu(e) par la CDAF, vous devez en faire la demande par écrit. 
  • Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez vous faire accompagner ou représenter par un tiers dûment mandaté (un avocat par exemple).

 

 

Documents à télécharger

La Commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) s'est réunie le 8 juillet 2022 (sur seconde convocation sans obligation de quorum).   Vous trouverez en pièce jointe le procès-verbal de séance.   L'opération sera clôturée par arrêté du Président, dans le courant de la fin de l'année 2022 et au plus tard en début d'année 2023. 

Mesdames, Messieurs,
Vu l'avis favorable émis le 11 décembre 2020 par Mme Joëlle DÉFORGE, Commissaire enquêteur, concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental projeté sur une partie du territoire de la commune de Saint Jory de Chalais (environ 532 ha) ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil municipal de Saint Jory de Chalais en date du 10 décembre 2020 pour la poursuite des opérations,
La Commission permanente du Département a, par délibération datée du 29 mars 2021, ordonné l'ouverture des opérations d'aménagement foncier sur la commune de Saint Jory de Chalais.
Vous trouverez en p.j. la délibération correspondante et la liste des parcelles concernées.

Mise à jour du 24/02/2022

Entre novembre 2021 et début février 2022, toutes les parcelles du périmètre de l'aménagement foncier ont été parcourues et évaluées en présence d'une dizaine de propriétaires et d'experts membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF).

Ces journées dites "de classement" ont donné lieu à une première restitution lors de la réunion de la CCAF du 25 janvier dernier. 

Une nouvelle réunion de la Commission est prévue le 29 mars prochain afin de présenter sur plans le bilan du diagnostic parcellaire et d'organiser les modalités de la présentation de ce bilan aux propriétaires.

Par ailleurs, une réunion publique d'information sera organisée le 2 mai à 18h dans la salle des fêtes de Saint Jory de Chalais.

Cette réunion publique aura pour objet de présenter la procédure d'aménagement foncier et d'expliquer les objectifs de la consultation publique qui se tiendra du 3 mai au 10 juin 2022. 

Les dates des permanences seront précisées à chaque propriétaire par courrier en recommandé avec accusé de réception. 

Vous trouverez en pièce jointe la fiche de suivi de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais.

Par délibération de la Commission permanente n°21.CP.II.53 du 3 mai 2021, une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) a été instituée sur une partie du territoire de la commune de Jumilhac le Grand.

Des études d'aménagement foncier ont été ordonnées à cette même occasion. 

Le Cabinet ECTAUR de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études.

Le bureau d'études VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE, représenté par sa gérante Mme Hélène DESBIEYS, a été désigné pour mener le volet environnement. 

Ces études visant à définir l'opportunité, la faisabilité et l'utilité d'un AFAFE vont durer un an.

La CCAF se réunira pour la première fois le 23 novembre 2021. 

Par délibération de la Commission permanente n°21.CP.I.81 du 29 mars 2021, une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) a été instituée sur la totalité du territoire de la commune de Lempzours et une partie des territoires des communes de Négrondes, Vaunac et Eyzerac.

Des études d'aménagement foncier ont été ordonnées à cette même occasion. 

Le Cabinet ECTAUR de Blaye, représenté par son gérant M. Philippe COUTURE, géomètre expert, a été désigné pour mener le volet foncier des études.

Le bureau d'études BKM Environnement, représenté par son gérant M. Philippe MENARD, a été désigné pour mener le volet environnement. 

Ces études visant à définir l'opportunité, la faisabilité et l'utilité d'un AFAFE vont durer un an.

La CIAF s'est réunie une première fois le 14 octobre 2021. Vous trouverez en pièces jointes le compte-rendu de cette séance ainsi que ses annexes.

Le Département, aménageur foncier

La mise en œuvre d’une politique de maîtrise foncière constitue un enjeu déterminant pour bien définir les voies d’un développement rationnel et raisonné. A cette fin, le Département a structuré une véritable ingénierie foncière mise au service de toutes les collectivités.

Le Département est ainsi devenu un aménageur foncier à part entière grâce à ses compétences légales, mais également par la conclusion de partenariats forts avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine. 

Ainsi, qu’il intervienne en tant que maître d’ouvrage dans le cadre d’aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE) ou en soutien de démarches individuelles de regroupements parcellaires, le Département alloue chaque année des sommes importantes en vue de la restructuration foncière agricole et forestière du territoire.

Par ailleurs, au côté de la SAFER, le Département soutient l’installation foncière agricole en participant au financement de dossiers de portages. De plus, depuis 2017, tous les élus de la Dordogne ont accès à un outil départemental de veille foncière leur permettant de connaître en temps réel les mouvements fonciers sur leurs territoires. 

Enfin, le Département a veillé à ce que la Dordogne puisse bénéficier des compétences d’un établissement public foncier dont la mission première est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets.

L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental est une compétence exclusive du Département. C’est un outil complet mis au service du territoire qui permet une restructuration en profondeur et durable du foncier, ainsi qu’une action respectueuse de l’environnement.

Les enjeux d’un AFAFE

L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) est une opération qui, par le biais d’échanges et de groupements de parcelles disséminées, a pour objectifs :

  • De contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
  • D’améliorer les conditions d’exploitation de parcelles agricoles et/ou forestières (lutte contre le morcellement excessif du foncier…).
  • De sécuriser les massifs (création de dessertes forestières et de pistes DFCI).
  • De mettre en valeur les espaces naturels ruraux (préservation des milieux agricoles en zone périurbaine, protection des espaces naturels sensibles, des paysages et des ressources en eau…).
  • De dégager des emprises foncières nécessaires à la réalisation des projets des collectivités.
Information

Chiffres clés

Depuis la Loi DTR (Loi sur le développement des territoires ruraux) de 2005 qui lui transfère la compétence, le Conseil départemental de la Dordogne a mené près d’une vingtaine d’opérations sur l’ensemble du territoire. Ces opérations ont permis de restructurer un parcellaire d’environ 18 000 hectares, sur lequel il est constaté en moyenne :

  • Une réduction de plus 80 % du nombre de parcelles cadastrales.
  • Une diminution de plus de 70 % du nombre d’îlots de propriétés.
  • Une augmentation d’environ 50 % de la surface moyenne d’un îlot de propriété.
  • Une accessibilité renforcée aux massifs par un maillage cohérent de dessertes forestières et de pistes DFCI.

L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE)

Mise en œuvre de l’opération d’aménagement foncier

  • A la demande d’une ou plusieurs communes, le Conseil départemental peut diligenter des pré-études d’aménagement foncier portant sur l’état initial du territoire. Ces études vont permettre de définir l’opportunité de mener ou non une opération sur le territoire concerné. Le Département institue alors une Commission Communale ou Intercommunale d’Aménagement Foncier (CCAF-CIAF) pour suivre les travaux.
  • Au regard des conclusions de ces pré-études, la Commission propose au Département la mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur un périmètre provisoire qui fera l’objet d’une enquête publique.
  •  Le Conseil Départemental prend en charge le financement intégral des études et de la mise en œuvre opérationnelle de l’aménagement.
    Il subventionne en partie la réalisation des travaux connexes qui seront réalisés par la commune à l’issue de l’opération.