Adopter un enfant

La mission adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance assure : l’instruction des demandes d’agrément, la prise en charge des pupilles de l’Etat et l’accompagnement dans les recherches des origines.

Définition de l’adoption

L’adoption est une mesure de protection de l’enfance pour les enfants pupilles de l’Etat, qui peuvent être adoptables. L’adoption permet de donner une famille à un enfant et créer un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant, établi par jugement.

L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires :

L’histoire d’un enfant né dans une famille qui n’a pu le prendre en charge et l’histoire de futurs parents qui souhaitent répondre aux besoins de l’enfant en devenant ses parents.

L’adoption devient une histoire à écrire ensuite ensemble au quotidien.

Adopter, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, qui peut avoir des besoins spécifiques (âge, problèmes médicaux, handicaps…) ; qui a déjà une histoire et un vécu connus de manière parcellaire, c’est accueillir un enfant qui vient bousculer l’équilibre familial.

Conditions légales de l’adoption :

  • Deux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans,
  • Ou une personne seule âgée de plus de 28 ans
  • Etre titulaire d’un agrément en vue d’adoption
  • La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 ans
  • L’adoption conjointe par deux concubins n’est pas possible. L’enfant peut alors être adopté par l’un des deux concubins. La filiation n’est établie qu’à son égard.

Il existe deux modes d’adoption selon la législation française :

  • L’adoption plénière
  • L’adoption simple.

L’adoption plénière :

  • L’adoption plénière donne à l’enfant une famille qui va devenir sa seule famille
  • Il portera le nom de ses parents adoptifs et prendra automatiquement leur nationalité
  • Cette filiation confère à l’enfant adopté un statut juridique identique à celui de l’enfant qui serait né dans la famille.
  • L’adoption plénière est irrévocable (Art 370 du Code Civil)

L’adoption simple :

  • L’adoption simple fait entrer l’enfant dans la famille adoptante sans rupture des liens avec la famille d’origine
  • L’enfant conserve ses droits successoraux, il en acquiert également dans sa famille adoptive
  • Le nom de ses parents adoptifs peut s’ajouter au nom que porte l’enfant ou le remplacer
  • L’adoption simple n’a pas d’effet de plein droit sur la nationalité française que l’enfant pourra acquérir
  • L’adoption simple est la seule forme d’adoption possible pour un enfant âgé de plus de 15 ans sauf s’il a été accueilli avant d’avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas alors les conditions légales pour adopter (Art 345 du Code Civil)
  • Dans certains pays, seule l’adoption simple existe.
  • L’adoption simple ne peut être révoquée que sur des motifs graves et par un nouveau jugement (Art 370 du Code Civil)

L’agrément en vue d’adoption :

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse d’un enfant pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger nécessite l’obtention d’un agrément en vue d’adoption. La mission adoption de l’Aide Sociale à l’Enfance accompagne dès le début les candidats dans cette procédure qui dure 9 mois pour l’instruction du dossier.

Deux évaluations sont effectuées : une évaluation sociale et une évaluation psychologique. Les travailleurs sociaux et la psychologue rencontrés sont tenus au secret professionnel.

La commission d’agrément :

Les rapports sont étudiés lors de la commission d’agrément, un avis est adressé au Président du Conseil Départemental qui prend la décision d’agrément ou de refus. L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans.