APPEL À PROJETS ANNUEL Economie circulaire

QUI PEUT FAIRE LA DÉMARCHE ?

Associations loi 1901 dont le siège social est domicilié en Dordogne, ces bénéficiaires peuvent déposer un dossier de candidature à l’Appel à Projets annuel afin d’obtenir une subvention d’investissement.

PROJETS CONCERNÉS

Cet Appel à Projets a pour objectif de soutenir les projets qui participent au développement d’une économie « circulaire » : modèle de production et de consommation < http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2016/573899/EPRS_BRI%282016%29573899_EN.pdf> qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu’ils conservent leur valeur. De cette façon, le cycle de vie des produits est étendu afin de réduire l’utilisation de matières premières et la production de déchets. Les domaines d’intervention concernent : l’écoconception, la mutualisation, la location, la réparation, le réemploi, le recyclage, l’écologie industrielle et territoriale afin de permettre des expérimentations locales, de généraliser et de diffuser de bonnes pratiques dans les 7 domaines suivants

·         approvisionnement durable,

·         éco – conception,

·         écologie industrielle et territoriale,

·         économie de la fonctionnalité,

·         consommation responsable,

·         allongement de la durée d’usage des produits,

·         prévention, gestion, recyclage des déchets.

Quand ?

Avril : lancement du nouvel Appel à Projets « économie circulaire » 2026 ;

30 juin : fin de la réception des candidatures pour l’année 2026,

Septembre : réunion du jury, sélection des projets et attribution des prix ;

Octobre : passage en Commission Permanente du Conseil départemental ;

Novembre – Décembre : officialisation des lauréats.

MONTANT DE L’AIDE Pour être éligible à cet Appel à Projets, les bénéficiaires devront mobiliser des investissements (études de faisabilité, matériels, travaux ou matériaux permettant le démarrage d’un projet). Le montant du projet doit être au minimum de 15.000 € TTC. Il doit répondre à certains critères :

Mise en œuvre d’un partenariat et d’une coopération au sein et autour du projet ;

Avoir un impact sur la dynamique économique, sociale, territoriale du projet ;

Etre reproductible et diffusable ;

Permettre la généralisation des bonnes pratiques.

Le financement du Conseil départemental sera remis sous forme de 4 prix maximum (subvention d’investissement), proposé par le jury, validé par les élus en commission permanente, qui s’élèvera en fonction du nombre et de la qualité des candidatures et des projets présentés de 2 000 € minimum à 20 000 € maximum dans le cadre de l’enveloppe annuelle globale de 20 000 €.

Les aides allouées devront systématiquement appeler d’autres financements par des partenaires.

Aucune nouvelle candidature d’un porteur de projet n’ayant pas soldé ou cloturé son dossier lauréat d’une précédente édition de l’AAP EC ne sera acceptée

COMMENT FAIRE LA DÉMARCHE ?

Les dossiers de candidature doivent être déposés de manière dématérialisée à partir du mois d’avril sur la plateforme dès que l’Appel à Projets est ouvert.

Les demandeurs peuvent remplir le dossier à télécharger, préparer les pièces justificatives parmi lesquelles une étude de marché ou de faisabilité est désormais demandée et les déposer sur la plate-forme.

Un rendez-vous peut être pris si besoin, (au 05.53.06.80.19) pour un accompagnement spécifique au dépôt de dossier.

LISTE DES PIÈCES ATTENDUES : Merci de préparer les documents suivants en format PDF ou JPEG avant de commencer la démarche

·         Statuts à jour de l’association signés par le ou la Président(e) et déposés en Préfecture ;

·         Copie de la publication au Journal Officiel de la création de l’association ;

·         Liste des personnes chargées de l’administration de l’association déclarée ;

·         Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale de l’association ;

·         Rapport d’activité du dernier exercice de l’association ;

·         Budget prévisionnel de l’association ;

 Budget d'investissement et de fonctionnement de la structure

·         Devis des investissements prévus ;

·         Relevé d’Identité Bancaire ;

·         Etude de marché ou étude de faisabilité du projet

·         Si achat de matériel d’occasion : déclaration sur l’honneur du vendeur qui certifie ne pas avoir perçu de subvention.

·         Vidéo simple à partir d’un smartphone, de 3 minutes (minimum) à 5 minutes (maximum) présentant la structure, le site et le projet en indiquant pourquoi vous candidatez à cet appel à projet ;

SUIVI DE VOTRE DEMANDE : Un mail vous informera que votre dossier en ligne a bien été reçu par le Département.

Vous recevez aussi : Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier D’éventuels compléments d’informations qui pourront vous être demandés Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte