Règlement départemental de voirie

Règlement départemental de voirie 

C’est quoi ? 

Approuvé par délibération du conseil général du 15 novembre 2013, le règlement départemental de voirie a pour objet de fixer les règles d’intervention et de la gestion sur le domaine public 

Il définit au travers d’une soixantaine d’articles les conditions particulières et précises pour chaque interférence avec le domaine public routier : il permet ainsi aux particuliers et aux entreprises de connaître précisément les procédures à appliquer et les contacts à prendre auprès des services départementaux pour réaliser leurs aménagements au contact du domaine public routier départemental.