La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA) est l’un des dispositifs phares de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il a pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.

La Conférence des financeurs de la Dordogne rassemble au niveau départemental les participants suivants :

  • le Conseil départemental qui en assure la présidence, 
  • l’Agence régionale de santé (ARS) assure la vice-présidence, 
  • la Région, le Département, l’Union des maires,
  • l’État à travers la Direction Départementale des Territoires, 
  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), 
  • les Caisses de retraite du régime de base (CARSAT, MSA), 
  • l’AGIRC-ARRCO représentant les institutions de retraite complémentaire, 
  • la Mutualité française. 

 
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque Département des concours, depuis 2016, et assure l’animation au plan national de l’ensemble des conférences des financeurs.

De quoi parle-t-on ?

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Le programme défini par la Conférence porte légalement sur six axes :

  • L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.
  • L’attribution du forfait autonomie aux résidences autonomie consenti via un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
  • La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
  • La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD).
  • Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes agées en perte d'autonomie.
  • Le développement d’autres actions collectives de prévention.

 
La Conférence des financeurs procède par appels à projets auprès des acteurs locaux du champ de la gérontologie sur les thèmes qu'elle a retenus, afin qu'ils proposent la mise en place d'actions de prévention.

Comment concourir aux appels à projet ?

Lors de sa réunion plénière le 1e décembre 2022, la Conférence des financeurs a approuvé le programme coordonné 2023-2025 qui définit les grandes orientations selon les 6 axes légaux et les thèmes prioritaires des appels à projets.

Au regard des critères d’éligibilité définis par la CNSA pour l’utilisation de ses concours, ce programme porte sur la mise en œuvre d’actions pour les axes 1, 4, 5 et 6 :

Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques favorisant le soutien à domicile :

  • Programme « Aidants, aidés, une qualité de vie à préserver » à destination des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) de la Dordogne déjà engagés dans le programme.
  • Accompagnement des deux Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques (CICAT).

 
Axe 4 : Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD :

  • Promotion d'actions de prévention visant à maintenir et/ou améliorer le capital santé tout en favorisant le lien social.

 
Axe 5 : Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie :

  • Soutien psychosocial collectif en présentiel, pouvant être complété par des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel en présentiel.


Axe 6 : Développement d’autres actions de prévention :

  • Santé globale et bien vieillir.
    Sous-thèmes : activité physique adaptée, prévention des chutes, alimentation/nutrition
  • Accès à la culture.
  • Lutte contre l’isolement et lien social.
  • Habitat et cadre de vie.
  • Sécurité routière.
  • Lutte contre la fracture du numérique.
  • Prévention en EHPAD : activité physique adaptée.

Actualités

(Décembre 2022) Suite à la réunion plénière du 1e décembre 2022 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne (CFPPA24), l’appel à projet 2023 est lancé.

Les porteurs de projets souhaitant répondre à cet appel à projet peuvent adresser par courriel leur dossier au Bureau de la CFPPA24. Ce dossier est à télécharger sur cette page.

Pour répondre à l’appel à projet 2023, les documents suivants sont à consulter :

  • Le programme coordonné 2023-2025 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne,
  • Les cahiers des charges relatifs aux thèmes retenus pour ce programme.

A noter que l’appel à projet relatif à l’axe 1 au titre du programme « aidants, aidés, une qualité de vie à préserver » fait l’objet d’une autre communication, ciblée auprès des SAAD de la Dordogne déjà engagés dans le programme.
Pour les actions collectives de prévention portant sur le thème de la sécurité routière, un appel à projet commun avec les services de la Préfecture de la Dordogne sera lancé au cours du premier semestre 2023.
Les documents relatifs à cet appel à projet seront publiés sur cette page.