La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La Conférence des financeurs de la Dordogne rassemble au niveau départemental les participants suivants :

• le Conseil départemental qui en assure la présidence, 
• l’Agence régionale de santé (ARS) assure la vice-présidence, 
• la Région, le Département, l’Union des maires,
• l’État à travers la Direction Départementale des Territoires, 
• la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), 
• les Caisses de retraite du régime de base (CARSAT, MSA), 
• l’AGIRC-ARRCO représentant les institutions de retraite complémentaire, 
• la Mutualité française. 

 
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque Département des concours, depuis 2016, et assure l’animation au plan national de l’ensemble des conférences des financeurs.

De quoi parle-t-on ?

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Le programme défini par la Conférence porte légalement sur cinq axes :

• L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile.
• L’attribution du forfait autonomie aux résidences autonomie consenti via un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
• La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services Autonomie à Domicile (SAD).
• Le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes agées en perte d'autonomie.
• Le développement d’autres actions collectives de prévention.

 
La Conférence des financeurs procède par appels à projets auprès des acteurs locaux du champ de la gérontologie sur les thèmes qu'elle a retenus, afin qu'ils proposent la mise en place d'actions de prévention.

Comment concourir aux appels à projet ?

Lors de sa réunion plénière le 1e décembre 2022, la Conférence des financeurs a approuvé le programme coordonné 2023-2025 qui définit les grandes orientations selon les 6 axes légaux et les thèmes prioritaires des appels à projets.

Le programme coordonné a été amendé le 8 novembre 2023 en raison de la réforme relative à la restructuration de l’offre à domicile par la fusion ou le rapprochement des SSIAD et des SAAD en une nouvelle et unique catégorie dénommée services autonomie à domicile (article L. 313-1-3 du CASF en vigueur à compter du 30 juin 2023).

Cette réforme modifie en conséquence le programme de financement des CFPPA précisé à l’article L. 233-1 du CASF, puisque les précédents axes 3 et 4 (coordination et appui des actions de prévention respectivement dans les SAAD et les SPASAD) sont remplacés à compter du 30 juin 2023 par un unique axe 3 « La coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile intervenant auprès des personnes âgées ». 

Au regard des critères d’éligibilité définis par la CNSA pour l’utilisation de ses concours, ce programme porte sur la mise en œuvre d’actions pour les axes 1, 4, 5 et 6 :

Axe 1 : Amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques favorisant le soutien à domicile :

• Programme « Aidants, aidés, une qualité de vie à préserver » à destination des Services Autonomie à Domicile (SAD) de la Dordogne.
• Soutien et accompagnement à l’utilisation des aides techniques en articulation avec un programme de prévention des risques professionnels porté par la CARSAT Aquitaine, à destination des Services Autonomie à Domicile.
• Accompagnement des deux Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques (CICAT).

 
Axe 3 : Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les Services Autonomie à Domicile :

• Promotion d'actions de prévention visant à maintenir et/ou améliorer le capital santé tout en favorisant le lien social.

 
Axe 4 : Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie :

• Soutien psychosocial collectif en présentiel, pouvant être complété par des actions de soutien psychosocial individuel ponctuel en présentiel.

Axe 5 : Développement d’autres actions de prévention :

• Santé globale et bien vieillir.
  Sous-thèmes : activité physique adaptée, prévention des chutes, alimentation/nutrition et prévention de la mémoire
• Accès à la culture.
• Lutte contre l’isolement et lien social.
• Habitat et cadre de vie.
• Sécurité routière.
• Les usages du numérique.
• Prévention en EHPAD : activité physique adaptée.

Actualités

L’appel à projet 2024 est lancé.

Les porteurs de projets qui souhaitent répondre à cet appel à projet peuvent adresser par courriel leur dossier au Bureau de la CFPPA24.

Ce dossier est à télécharger sur cette page.

Pour répondre à l’appel à projet 2024, les documents suivants sont à consulter :

• Le programme coordonné 2023-2025 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne amendé le 8.11.2023,
• Les cahiers des charges relatifs aux thèmes retenus pour ce programme.

A noter que l’appel à projet relatif à l’axe 1 au titre du programme « aidants, aidés, une qualité de vie à préserver » fera l’objet d’une autre communication.
Pour les actions collectives de prévention portant sur le thème de la sécurité routière, un appel à projet commun avec les services de la Préfecture de la Dordogne sera lancé au cours du premier semestre 2024.
Les documents relatifs à cet appel à projet seront publiés sur cette page.