Conformément aux articles L421-6, R421-R421-23 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, la CCPD est chargée d'émettre un avis avant une décision de retrait, de restriction de capacité d'accueil ou de non-renouvellement d'un agrément. Elle est informée sans délai de toute décision de suspension d'agrément et elle est consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l'agrément.

Cette Commission comprend 8 membres titulaires et 8 suppléants, dont 4 représentants titulaires des assistants maternels et familiaux et leurs 4 suppléants.

Sont électeurs et éligibles les assistants maternels et familiaux agréés en DORDOGNE au 30 septembre 2022. Un courrier va leur être adressé en octobre pour les informer de ces élections et faisant appel à candidature. L'élection a lieu uniquement par voie électronique, au scrutin de liste, sans panachage.

Les listes de candidatures doivent être déposées à la DGA-SP - Pôle PMI-Promotion de la Santé, Cité administrative Bugeaud 24016 PERIGUEUX, au plus tard le 28 octobre 2022. Elles doivent comprendre autant de noms que de sièges à pourvoir.

Ces documents (liste de candidature et déclaration individuelle d’inscription) peuvent être retournés par courrier à l’adresse indiquée précédemment ou sur l’adresse mail suivante : cd24.dgasp.agrementassmatfam@dordogne.fr. Des professions de foi peuvent être établies et remises avec les listes de candidature.

Préalablement à l’ouverture de la période de vote, les listes de candidats ainsi que les professions de foi pourront être consultées, à compter de la mi-novembre, sur cet espace.

Le vote sera ouvert du 7 décembre à 9h au 14 décembre 2022 à 12h. le dépouillement des votes s’effectuera le 14 décembre 2022 à 14h.

MISE A JOUR LE 15/12/2022
Résultats - Procès verbal de dépouillement
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