Depuis 2014, les propriétaires occupants modestes peuvent bénéficier d’une aide directe de 500 € de la part du Conseil départemental, afin de les aider à réaliser des travaux d’amélioration de leur habitation. Cela concerne principalement les travaux permettant les économies d’énergies.
L’aide départementale vient en complément des aides classiques de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), des aides versées dans le cadre du Programme « Habiter mieux » et des aides d’autres partenaires (Collectivités locales, Caisses de retraite…). Cela permet à ces ménages modestes de réduire de façon importante leur reste à charge.
Réunie lundi 15 novembre, la commission permanente a voté une subvention de 31.500 € qui sera répartie entre 63 propriétaires occupants. Sur ce type d’aide, le Département vient de dépasser une barre symbolique. Depuis 2014, 4.015 propriétaires occupants ont bénéficié de l’aide départementale dans le cadre de leurs projets de travaux de rénovation énergétique portant l’engagement total du Département à 2.007.500 €.
Les aides de l'Anah très sollicitées
Le Conseil départemental peut agir sur plusieurs leviers pour le développement de l’habitat. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, il a également compétence (par délégation) en matière d’aide à la pierre, des missions jusqu’alors exercées par Etat et par l’Anah. Plus d’un millier de dossiers doivent être instruits par an au cours des six prochaines années.
Lors de sa réunion, la commission permanente a pris acte de l'aide pour la réhabilitation de 103 nouveaux logements pour un montant total de subvention de l’Anah de 949.644 € au titre des propriétaires occupants.
Cela porte ainsi à 1.029 le nombre de logements de propriétaires occupants pris en charge cette année pour un montant total de travaux éligibles de 18.767.456 € et un montant total de subvention de 9.754.932 €, représentant 98,5 % de la dotation déléguée par l’Anah.
Par ailleurs, la commission permanente a validé les engagements pour les subventions Anah au titre de l’ingénierie des programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), PIG (Programme d’intérêt général), pour un montant global de 913.845 €, réparti comme suit :
- 54.266 € au titre des communes.
- 806.430 € au titre des Communautés de communes.
- 53.149 € au titre du PIG LHI (Lutte contre l’habitat indigne).