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Communiqué

Le Département recherche des food trucks pour le Domaine de Campagne cet été

Dans le cadre des soirées estivales Un été à Campagne organisées par le Département de la Dordogne dans le parc du Domaine départemental de Campagne les vendredis soir cet été, le Département lance un appel à manifestation d'intérêt pour accueillir des food trucks.

Publié le

DOMAINE DEPARTEMENTAL DE CAMPAGNE -

Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’accueil de Food trucks

Organisme public propriétaire : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE – Hôtel du Département –

2, rue Paul Louis Courier - CS11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX

Objet : Dans le cadre des soirées estivales Un été à Campagne organisées par le Département de la Dordogne dans le parc du Domaine départemental de Campagne les vendredis 22 et 29 juillet, 12 et 19 août 2022 de 18h30 à 23h.

Date limite de réception : 10 juillet 2022 à 18 h

Directement sur place : Domaine départemental de Campagne. Selon les horaires d’ouverture suivants : tous les jours de 10h à 20h

Par mail :  f.inizan@dordogne.fr

Procédure :

Publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public de courte durée, effectuée dans le cadre de l’article L.2122-1-4 du Code de la propriété des personnes publiques, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le Département de la Dordogne a souhaité mettre à l’honneur les associations culturelles et les compagnies départementales à l’occasion de la saison estivale 2022.

L’été culturel à Campagne prévu les vendredis, 22, 29 juillet, 12 et 19 août 2022 s’inscrit dans cette démarche. Ces manifestations gratuites permettront au public de découvrir Le Domaine départemental de Campagne et les spectacles gratuits programmés à 20H30.

I- OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges a pour objet la définition des conditions d’accueil de commerces ambulants de bouche et Food trucks dans le cadre des soirées Unété culturel à Campagne, les  22, 27 juillet, 12 et 19 août de 18H30 à 23H.

Le Domaine départemental de Campagne se situe au 30 place de L’église - 24260 CAMPAGNE.

II- RAPPEL

Le commerce ambulant est une activité non sédentaire, pratiquée par un commerçant ou un artisan hors de l’établissement principal, ou sur la voie publique (halles, marchés, foires, fêtes, rues, abords des routes…). Il est réglementé et nécessite diverses autorisations.

III- ORIENTATIONS ET OBJECTIFS

L’objectif est de créer un espace de convivialité et proposer une offre de service culinaire aux visiteurs durant ces manifestations.

Une attention particulière sera portée aux offres comprenant :

  • Des produits issus de l’agriculture biologique
  • Des produits recyclés et/ou recyclables.

La prestation devra offrir :

  • Une offre alimentaire de bonne qualité gustative,
  • Un soin et de l’originalité accordés aux installations (« Food truck », triporteurs…).

La prestation proposée devra offrir à la clientèle une qualité et un confort de consommation :

  • Respect de la règlementation (hygiène, occupation du domaine public…) liée aux activités de vente et transformation de denrées alimentaires.
  • Qualité de prestation et de service à la clientèle.
  • Politique de prix cohérente.

Un stand au maximum par catégorie de produits pourra être attribués.

La nature des produits proposés devra s’inscrire dans une des catégories suivantes :

  1. Spécialités européennes salées (Omelette, pizza, salades et autres), boissons fraîches non alcoolisées (eaux, sodas, jus de fruits)
  2. Spécialités orientales salées, assiettes végétariennes, boissons fraîches non alcoolisées (eaux, sodas, jus de fruits)
  3. Glaces, desserts sucrés, boissons fraîches non alcoolisées (eaux, sodas, jus de fruits)

IV – OBLIGATIONS FINANCIERES

1- Redevance

L’occupation temporaire du domaine public départemental sera consentie en contrepartie du versement d’une redevance fixée à 20€ HT (vingt euros hors taxes) soit 24€ TTC (vingt-quatre euros toutes taxes comprises) électricité comprises pour l’ensemble des quatre soirées correspondant au terrain prévu sur le site.

2- Modalités de facturation

Un titre de recettes sera émis à l’issue de l’occupation.

L’occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à l’organisation et à la gestion de son activité.

IV- CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

1- Composition administrative et dépôt du dossier de candidature

Chaque demande doit se faire au moyen d’un dossier complet déposé auprès du Département de la Dordogne.

2- Présentation du projet

Chaque candidat devra expliquer le concept proposé et en quoi il répond aux critères de sélection puis l’accompagner d’une photo de présentation.

Il conviendra également :

  • de détailler la carte ou les menus proposés,
  • d’énoncer les tarifs pratiqués,
  • d’identifier les produits biologiques proposés,
  • de communiquer la provenance des produits utilisés. Un système de traçabilité des matières premières devra être utilisé pour prouver l’origine des produits vendus et utilisés pour la fabrication de l’offre proposée.
  • de préciser les actions de communications envisagées et celles mises en œuvre dans une démarche de développement durable.

3- Présentation de l’infrastructure de vente

Seuls les candidats disposant d’une infrastructure de vente dédiée mobile seront admissibles.

Les structures devront pouvoir être autonomes en eau et électricité et assurer la récupération des eaux usées.

Cependant, le Département de la Dordogne s’engage à fournir une alimentation électrique d’une puissance de 60 KW au total.

Aucun équipement, stand, ou infrastructure de vente ne sera mise à disposition des commerçants par le Département de la Dordogne.

Le dossier devra obligatoirement comporter des photos et/ou des plans de l’outil de vente permettant d’apprécier ses dimensions et ses qualités esthétiques.

Les infrastructures de vente devront obligatoirement assurer la protection des denrées alimentaires des souillures, lors du transport jusqu’à l’emplacement attribué. L’installation devra garantir le strict respect de la chaîne du froid et/ou du chaud. Le matériel devra respecter toutes les normes sanitaires en vigueur (respect du plan de nettoyage…).

En cas de plaintes ou de recours, des clients ou des autorités sanitaires, la responsabilité des commerçants sera totalement engagée. Les installations devront répondre à des garanties de sécurité strictes, notamment dans le cas où du matériel de cuisson serait utilisé. Le pétitionnaire devra disposer d’extincteurs adaptés au risque. Dans le cas où la cuisson au gaz serait utilisée, le pétitionnaire s’engage à produire les attestations de conformité et de vérification nécessaire. De plus, l’installation devra être intrinsèque au Food-truck avec la réserve de gaz intégrée, limitée à une bouteille de 13 kg et inaccessible au public. Toute solution équivalente pourra être étudiée. L’équipement de cuisson devra être situé en arrière du banc de vente ou prévoir une protection efficace.

4. Prescriptions techniques particulières

Les emplacements de chaque stand seront déterminés à l’issue de la mise en concurrence et resteront susceptibles de modifications à l’initiative du Département de la Dordogne.

Le site sera ouvert au public tous les jours en juillet et août de 10H à 20H.

Les commerçants pourront installer leur stand les jours concernés (les vendredis 22 et 29 juillet, 12 et 19 août) à partir de 17H. Les modalités d’installation seront communiquées après notification de la convention. Le démontage devra impérativement être réalisé au plus tard le soir de la manifestation avant 23h59.

Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée à l’exception de l’enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur le stand provisoire.

L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés seront ramassés et évacués dans les containers situés à proximité, au moment du démontage du stand.

Les commerçants seront responsables de leurs matériels et marchandises, et devront être assurés pour ceux-ci.

Le Département de la Dordogne ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de vols ou de détériorations.

V- MOYENS HUMAINS ET MATERIELS

Pour être recevable le dossier devra également présenter et lister les moyens matériels et humains nécessaires et adaptés à l’exercice de l’activité, ceci dans le strict respect de la législation applicable en matière d’hygiène, de protection des populations, et de droit du travail.

Il devra préciser dans le dossier s’il exploitera le point de vente seul ou avec des employés, dans ce cas, le nombre de salariés devra aussi être indiqué. Toutes les déclarations préalables et obligatoires à l’embauche devront avoir été réalisées par l’exploitant.

Ainsi, le prestataire devra avoir préalablement rempli l’ensemble des obligations administratives applicables aux activités de restauration et de vente au détail de denrées alimentaires : déclarations à la Direction Départementale des services vétérinaires, formation des employés, respect de la législation en matière de concurrence, consommation et de répression des fraudes (réglementation des prix, débit de boisson…).

VI- CRITERES D’EVALUATION

1. Offre alimentaire

Le Département de la Dordogne souhaite accueillir des établissements mobiles (type « food trucks » ou équivalent) capable de témoigner de l’intérêt des nouvelles attitudes face à l’alimentation : alimentation biologique, nouveaux comportements alimentaires, slow food, …

Dans cette optique, l’appréciation de l’offre culinaire proposée se fera selon les critères suivants :

  • 1er critère : la diversité des produits proposés, pour valeur 30 %.
  • 2ème critère : valorisation des produits biologiques pour valeur 30 %.
  • 3ème critère : démarche éco-responsable pour valeur 20 %.
  • 4ème critère : mode de paiement, pour valeur 10 %.
  • 5ème critère : montant de la redevance proposée par le commerçant pour valeur 10%.

VII- CONDITIONS D’EXECUTION

Le prestataire se verra accorder le droit d’occuper privativement le domaine public par convention, après jugement des offres. La convention ne pourra être renouvelée tacitement.

Cette occupation du domaine sera accordée à titre précaire et révocable, uniquement pour la période définie en préambule de ce cahier des charges. L’occupant sera tenu d’occuper lui-même l’emplacement mis à disposition exclusivement pour l’installation de son véhicule. Le Département de la Dordogne pourra résilier l’autorisation d’occupation du territoire sur l’espace public prévu dans le présent document en cas de : non-paiement du tarif fixé pour l’occupation du domaine public, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, non-respect du projet Food truck présenté lors de la candidature.

La renonciation anticipée à un emplacement est autorisée. Elle doit être faite par lettre recommandée reçue impérativement 1 semaine avant l’entrée en vigueur de la convention. Tout emplacement laissé libre suite aux cas précités, peut être réattribué à un autre Food-truck selon le classement obtenu.

L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par la convention.

VIII- DOSSIER DE CANDIDATURE ET DOCUMENT A SOUMETTRE

En complément des noms, prénoms, domicile, profession, coordonnées complètes du pétitionnaire (n° de téléphone et portable, adresse email), il conviendra de fournir les documents suivants :

  • Une photocopie de la pièce d’identité du pétitionnaire ;
  • Une photocopie de la carte de commerçant permettant l’exercice d’activités non-sédentaire ;
  • Un extrait d’inscription au registre du commerce et/ou des métiers (Kbis de moins de 3 mois) ;
  • Un RIB de la société,
  • Une assurance en responsabilité civile se rapportant à l’exercice d’activités non-sédentaires,
  • Attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires,
  • Dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
  • Attestation / rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations du truck et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité incendie…),
  • La justification d’une expérience professionnelle en restauration du pétitionnaire ;
  • Photos et/ou plans de l’infrastructure de vente permettant d’apprécier ses dimensions et ses qualités esthétiques ;
  • Un texte de 300 mots maximums expliquant le concept proposé par le candidat (cf. paragraphe IV-2).

IX- PROCESSUS D’EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les dossiers incomplets ou ne satisfaisant pas aux conditions d’admissibilité seront rejetés et ne seront pas évalués.

Les dossiers retenus seront ensuite examinés et notés par le service selon les critères précisés. L’administration contactera ensuite le pétitionnaire pour l’informer des résultats. Les candidats sélectionnés seront informés de la démarche à suivre pour obtenir leur permis d’occupation du domaine public.