Les conventions de services comptable et financier (CSCF) permettent d’organiser le partenariat et de le faire vivre au quotidien. Elles donnent lieu à un suivi régulier des actions décidées.

C’est dans cet esprit que le Conseil départemental de la Dordogne, la Direction Départementale des Finances Publiques et la Paierie départementale ont souhaité donner un nouvel élan à leur partenariat existant*, à travers la signature d’un nouveau document-cadre, structuré autour d’une convention, de fiches-actions précises et documentées et d’un tableau de suivi. Les partenaires s’engagent à oeuvrer conjointement à la réussite de l’expérimentation relative à la certification des comptes du Département initiée en 2017 et qui doit s’achever en 2023.
Dans cette optique et afin d’approfondir les relations de travail nouées entre leurs services respectifs, le Département de la Dordogne, la Paierie Départementale et la Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne ont décidé de conclure une nouvelle convention de services comptable et financier pour une période de 3 ans (2020/2022).

* une convention de services comptable et financier (CSCF) avait été formalisée et signée le 20 mars 2013.
Cette convention, signée le 6 juillet 2020, est l’occasion de contractualiser les engagements réciproques des parties et de se fixer des objectifs autour de 5 axes :

• Axe 1 : mettre en oeuvre la dématérialisation de l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin d’améliorer la rapidité, la qualité et la sécurité des échanges qui constituent le socle de la bonne exécution et de la fiabilité des opérations comptabilisées ;
• Axe 2 : optimiser la chaîne des dépenses en mettant en oeuvre conjointement des méthodes rénovées de contrôle hiérarchisé (CHD) et allégé (CAP) ;
• Axe 3 : fiabiliser la chaîne des recettes en mettant en place une convention de recouvrement ;
• Axe 4 : renforcer la fiabilité des comptes en mettant à niveau l’actif et le passif, et consolider la démarche de contrôle interne comptable et financier (CICF) ;
• Axe 5 : développer l’expertise comptable, fiscale et financière pour éclairer les choix de l’exécutif.

Les signataires

• M. Germinal PEIRO,
  Président du conseil départemental de la Dordogne ;
• M. Frédéric FAGUET,
  Administrateur des Finances Publiques,
  Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne par intérim ;
• M. Fabrice MAURIE,
  Payeur départemental.