Le Conseil départemental prend acte du jugement rendu ce jour par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le condamnant à verser, d’une part, 163.000 euros à la société privée américaine Newell, à Madame Newell, à Monsieur D’Eaubonne et à Monsieur et Madame Quaillet, d’autre part, 163.000 euros à l’association La Demeure Historique et, enfin, 163.000 euros à l’Association de Défense de la Vallée de la Dordogne et à la SEPANSO Dordogne.
Le Département se conformera à ce jugement, comme il s’est toujours conformé aux décisions rendues par la justice administrative. A cet égard, il estime pour le moins incongru que la liquidation de ces astreintes soit notamment fléchée vers des associations qui n’avaient pas hésité à soutenir et à encourager des actions illicites effectuées par des zadistes afin d’empêcher des aménagements alors dûment autorisés par l’Etat.
Lors de l’audience du 20 juin dernier, le Conseil départemental avait expliqué avoir engagé l’ensemble des démarches administratives nécessaires mais ne pas être en capacité d’exécuter l’obligation d’engager des travaux de démolition dans le délai qui lui était imparti, notamment pour des raisons de procédure et de contraintes calendaires.
Le Département regrette surtout que, dans pareilles circonstances, une application strictement mécanique du droit ait été privilégiée au détriment d’une approche plus pragmatique. Il regrette ainsi que sa demande de suspendre le versement des astreintes et d’y surseoir, dans l’attente de la décision de l’Etat concernant le nouveau projet déposé par la collectivité de création d’une boucle multimodale dans la vallée de la Dordogne, n’ait pas été reçue favorablement à ce stade.
Ce nouveau projet, établi en lien avec les collectivités locales concernées, permettrait en effet de régler les problèmes de sécurité majeurs – qui restent prégnants –, de rouvrir la gare de Castelnaud-Fayrac et de créer des infrastructures de déplacement doux préservant le développement de ce territoire et favorisant la transition écologique. Il permettrait en outre d’éviter le gaspillage de 40 millions d’euros d’argent public en réutilisant les ouvrages déjà construits.
Le Département n’a jamais cherché à se soustraire aux décisions de justice. En revanche, il cherche de manière constante à agir en faveur de l’intérêt général et, pour ce faire, à obtenir simplement des instances judiciaires administratives les délais permettant d’aller au bout des procédures en cours.
Il attend désormais le soutien formel de l’Etat quant au nouveau projet déposé qui, seul, permettra de trouver une issue favorable à une situation que les élus et citoyens périgourdins considèrent aujourd’hui comme une aberration absolue.