Soutien à la vie culturelle et artistique

L’ambition de la politique culturelle départementale est de construire, avec chaque territoire, un projet adapté donnant à chaque habitant la possibilité de s’informer, découvrir ou pratiquer.
Cette politique a pour vocation de concourir à l’attractivité et développement du Département, d’être un facteur de solidarité territoriale en favorisant le vivre ensemble et de garantir l’accès à la culture et aux savoir pour tous, outil nécessaire au développement individuel et citoyen.

QUI PEUT PRETENDRE A CES DISPOSITIFS ?

  • Les associations ayant leur siège social en Dordogne et ayant des actions dans le domaine culturel depuis au moins un an.
  • Les Collectivités du Département ayant des actions dans le domaine culturel depuis au moins un an.

CRITERES GENERAUX D’ELIGIBILITE :

  • Avoir un siège social en Dordogne,
  • Avoir un numéro SIRET,
  • Avoir une licence d’entrepreneur du spectacle ou la carte d’exploitant cinéma pour les structures ayant plus de six séances par an,
  • Justifier de contreparties financières communales ou intercommunales (hors valorisation des prestations en nature).

MODE OPERATOIRE

  • Pour toute nouvelle demande ou nouveau projet, le projet devra être présenté au Département le 1er septembre de l’année N-1.
  • Le soutien du Département ne doit pas permettre de faire des bénéfices ou conforter des excédents budgétaires mais accompagner la prise de risque et les projets ayant une stratégie de pérennisation et d’autonomisation.
  • Les structures ne pourront pas s’inscrire à plus de trois dispositifs de soutien.
  • La structure bénéficiaire devra, en contrepartie :
    • mentionner la participation financière du Département et faire apparaître son logo sur tout support de communication (programme, dépliant, affiche, invitation, site internet…),
    • informer régulièrement le Département de l’avancement de la programmation (dates et lieux des manifestations organisées).

CONDITIONS D’OCTROI

  • La participation financière du Département s’inscrit dans le cadre d’une convention annuelle définissant des objectifs partagés et en précisant les modalités d’évaluation.
  • Cette évaluation prendra notamment en compte la capacité d’autofinancement.

POLES RESSOURCES CULTURELLES DEPARTEMENTAUX CONVENTIONNES :

Les partenaires publics (Etat, Région, Département, Bloc communal) et la structure conventionnée cosignent une convention pluriannuelle qui identifie conjointement les objectifs du programme d’actions et une convention d’application annuelle relative aux engagements financiers.

  • Critères : Soutenir les équipes artistiques départementales œuvrant dans des domaines d’expression contemporaine et favorisant l’innovation artistique, à travers des accueils en résidence, des coproductions et des programmes de diffusion. Avoir des actions territoriales relevant de la mise en réseau. Disposer de personnels qualifiés permanents (régisseur, programmateur, etc) et d’équipements spécifiques réservés aux activités culturelles
  • Montant :
    • Pour les structures labélisées par l’Etat : le montant de l’aide attribuée par le Département ne peut pas excéder 10 % du budget global et sera plafonné à 100.000 €.
    • Pour les structures conventionnées : le montant de l’aide attribuée par le Département ne peut pas excéder 20 % du budget global et sera plafonné à 45.000 €.

CENTRES CULTURELS :

Le Département apporte son soutien au fonctionnement des Centres Culturels pour maintenir une offre de proximité au côté du bloc communal. Sont reconnus comme Centres Culturels, les acteurs réalisant une saison culturelle annuelle dans un lieu communal ou intercommunal dédié

  • Critères : équipe professionnelle, programmation pluridisciplinaire, tarifs adaptés, contreparties financières publiques locales.
  • Montant : plafond de 20 000 €/an ; une majoration, plafonnée à 5.000 €, pourra être attribuée si la structure mène une programmation annuelle à destination des jeunes en y adossant un programme d’Education Artistique et Culturelle construit en lien entre autre avec les Opérateurs Culturels Départementaux (≤5 000 €). ou au titre de la production ou diffusion d’une œuvre en lien avec la culture occitane (≤2 500 €). Sur les territoires disposant d’un COTEAC, l’acteur culturel devra construire sa proposition EAC dans le cadre de la concertation territoriale portée par le COTEAC.

ACCOMPAGNEMENT DES ARTISTES :

Afin de prendre en compte les réalités économiques de ces structures et de les accompagner de façon spécifique, le Département a identifié quatre catégories , Départementale, Régionale, Nationale et les compagnies ayant un lieu de type lieu de fabrique, lieu intermédiaire.

  • Critères : Créations (en complémentarité avec l’Agence Culturelle Départementale), actions favorisant la diffusion des créations, actions de médiation, structuration favorisant la permanence et le dynamisme artistique, tenir une comptabilité analytique et se conformer au plan comptable des associations, l’autofinancement de l’association doit être, au minimum, de 20 %
  • Montant :
    • ​​​​​​​Pour les Compagnies Départementales : l’Aide du Département sera dédiée à la structuration et à la professionnalisation (chargée de diffusion, administrateur, directeur). Elle ne pourra pas excéder 25 % du budget de fonctionnement et sera plafonnée à 5.000 €. La partie diffusion pourra être prise en compte dans le cadre des conventions culturelles CICC.
    • Pour les Compagnies Régionales : l’Aide du Département ne pourra pas excéder 20 % du budget artistique et sera plafonnée à 15.000 €.
    • Pour les Compagnies Nationales : l’Aide du Département ne pourra pas excéder 20 % du budget artistique et sera plafonnée à 20.000 €.
    • Pour les compagnies adossées à un Pôle de ressources culturelles : l’Aide du Département ne pourra pas excéder 10 % du budget artistique et sera plafonnée à 10.000 €.
    • Pour les compagnies ayant un lieu type lieu de fabrique /lieu intermédiaire : l’Aide du Département ne pourra excéder 25 % du budget et sera plafonnée à 20.000 €. Pour être reconnu dans ces typologies, il faut porter les actions suivantes: accompagnement d’artistes professionnels, actions permettant de favoriser l’innovation artistique, actions favorisant les valeurs d’échange et de partage des savoir-faire, actions permettant l’organisation d’échanges et de rencontres entre la population et les artistes, développement de secteurs du spectacle vivant peu représentés dans le Département, accompagnés d’actions de sensibilisation et de formation, regroupement de plusieurs structures aux projets artistiques complémentaires.

En outre, une aide plafonnée à 2.500 €, pourra être allouée au titre de productions en lien avec la Culture Occitane.

CONTRAT D’INITIATIVES CULTURELLES CONCERTEES :

Il s’agit d’un dispositif de concertation territoriale. Il a pour objectif d’accompagner le développement du Territoire et du tissu associatif local, au côté des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Cet accompagnement doit permettre de créer un environnement local, encourageant les individus et les groupes sociaux à créer, produire, diffuser, distribuer et donner accès à leurs expressions culturelles dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation. Ce dispositif se construit via une concertation territoriale à l’échelle cantonale ou inter-cantonale, menée sous l’égide des Conseillers départementaux en étroite collaboration avec la Vice-présidente culture, langue et culture occitanes qui sera présente aux plénières.

  • Critères : Le dispositif soutient les projets culturels d’intérêt local portés par un organisme (association ou collectivité). On entend par projet culturel, toute initiative engagée dans un processus de sensibilisation, de transmission, de création, et de diffusion (y compris évènementielle) dans le domaine du spectacle vivant (hors spectacle de variété, cabaret, gala), de la lecture publique, des arts visuels, de la valorisation de la langue, de la culture occitane et du cinéma. Ces projets doivent se dérouler hors période estivale (juillet/août). Les projets doivent justifier d’un cofinancement public local équivalent au moins au soutien du Département. Les projets autour des pratiques amateurs seront soutenus directement pour leur diffusion en priorité sur leur territoire d’appartenance et non par le biais des programmateurs des territoires d’accueil. Les porteurs intercommunaux désireux de porter un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (COTEAC) seront pris en compte dans le cadre de la concertation.
  • Montant : Le soutien du Département via le dispositif n’excède pas 25 % du coût global artistique. Celui-ci comprendra la rémunération des artistes (rubrique rémunération intermédiaire et honoraires + rémunération intermédiaire et honoraires techniques + SACEM/SACD). Le porteur de projet doit assumer au moins 25 % du coût total de la part artistique. L’équilibre de la répartition des responsabilités et des coûts entre partenaires devra être effectif. Pour les pratiques en amateur, le soutien du Département prendra la forme d’une enveloppe maximum de 1.500 € par canton plafonnée à 300 € par association.

LES EVENEMENTS CULTURELS STRUCTURANTS :

le dispositif a pour objectif de contribuer à la promotion et l’attractivité des territoires et de sensibiliser les publics à la diversité artistique. Les évènements soutenus peuvent relever du spectacle vivant, du livre et de la lecture, des arts visuels et métiers d’art, de l’audiovisuel, de la valorisation de la langue et de la Culture Occitane. En outre, le Département veillera à favoriser un maillage équilibré du Territoire. Afin de prendre en compte les réalités artistiques et économiques des structures porteuses d’évènements et de les accompagner de façon spécifique, deux catégories sont identifiées par le Département : les évènements structurants et les évènements estivaux.

  • Critères : La manifestation doit avoir une durée minimale de deux jours dans un intervalle maximal de sept jours consécutifs. Elle doit exister depuis un an au moins sous la forme pour laquelle l’aide est sollicitée. La programmation artistique doit être majoritairement professionnelle (au cachet ou contrat de cession et non à la recette), apport avéré à la vie culturelle locale et départementale. Les intervenants professionnels programmés doivent être rémunérés (droit de monstration, cachet ou contrat de cession et non à la recette). La manifestation doit intégrer des engagements d’éco-responsabilité. Le budget de la manifestation doit faire apparaître une prédominance de dépenses artistiques. Le rayonnement de la manifestation devra être, à minima, à l’échelle de l’intercommunalité. L’organisateur doit mettre en place des actions de médiation et de sensibilisation dans le cadre de la manifestation à destination des jeunes et des publics prioritaires. L’organisateur doit pratiquer une politique tarifaire adaptée aux différents publics.

Rappel : Pour toute nouvelle demande ou projet, le projet devra être présenté au Département le 1er septembre de l’année N-1

  • Montant :  Le montant de l’aide tiendra compte de l’importance de la manifestation et du respect des critères d’éligibilité. Dans tous les cas, l’Aide Départementale ne pourra pas excéder :

Evénements structurants :

  • ​​​​​​​Pour les festivals : 25 % du coût des dépenses artistiques engagées (cachet frais techniques, SACEM, SACD et déplacements sur le Territoire métropolitain) et sera plafonnée à 50.000 €.​​​​​​​
  • ​​​​​​​Pour les salons : 25 % du coût des dépenses artistiques engagées et sera plafonnée à 30.000 €.​​​​​​​

Evènements estivaux

  • Pour les festivals : 25 % du coût artistique et sera plafonnée à 5.000 €.​​​​​​​
  • Pour les salons : 25 % du coût artistique et sera plafonnée à 3.000 €.

Rappel : Les évènements hors périodes estivales (festivals et salons) pourront être accompagnés dans le cadre du dispositif de concertation territoriale nommé Contrat d’Initiatives Culturelles Concertées

Soutenir les porteurs de projets structurants à l’échelle départementale en matière de médiation culturelle ou s’intégrant dans des dispositifs d’intérêt départemental construits en partenariat avec le Territoire, l’Etat et / ou la Région

  • Critères : Mener des projets d’actions culturelles à rayonnement Départemental, promouvoir l’information et la sensibilisation culturelle, développer la connaissance de la Culture et du Patrimoine du Département, développer des projets en direction des publics prioritaires du Département (petite enfance jeunes, personnes en situation de handicap, personnes âgées, etc.), avoir une politique tarifaire adaptée aux différents publics, construire les projets dans une démarche partenariale
  • Montant Le montant de l’aide est plafonné à 15.000 € maximum.

Elle sera octroyée au regard du budget prévisionnel et sur la base du projet présenté par la structure.

Afin de prendre en compte les réalités économiques des acteurs de l’exploitation cinématographique et de les accompagner de façon spécifique, le Département apporte son soutien aux cinémas souhaitant développer une offre Arts et Essai à destination des jeunes et des familles. Seront éligibles à ce dispositif les exploitants bénéficiant d’un classement Arts et Essais du CNC.

Critères :

Avoir une politique de programmation annuelle diversifiée en termes de films recommandés Arts et Essais.Développer des actions de sensibilisation en lien direct avec la programmation Arts et Essais : Représentation scolaires, ateliers de pratiques, rencontres avec les auteurs, etc. Etre soutenu par son échelon institutionnel de proximité : commune, EPCI. Avoir une programmation spécifique « jeune public » et « public jeune » associant un programme d’Education Artistique et Culturelle en lien entre autre avec Ciné Passion 24. Avoir des conditions tarifaires attractives consenties notamment aux jeunes de moins de 25 ans et aux bénéficiaires de minima sociaux. Disposer de personnels qualifiés permanents.

Rappel : Pour les salles d’exploitation privée, une délibération du Conseil municipal de la Commune siège autorisant l’aide du Conseil départemental conformément à l’article L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales est obligatoire.

Montant :

Le montant de l’aide sera basé sur celui versé par le CNC aux salles en 2022, hors pondération, au titre de ce classement, à hauteur de 1 € du Département pour 2 € du CNC.

Ce montant sera pondéré par l’examen des critères d’éligibilité listés ci-dessous, et complété par la présentation d’un budget prévisionnel de la politique d’animation :

POLITIQUE D’ANIMATION : Nombre d’animations, de partenariats, Mode de communication : Marketing digital ; Prévente ; Réseaux sociaux

POLITIQUE PUBLIC JEUNE : Nombre de projections avec animations hors temps scolaire, nombre d’actions PJ hors projections, nombre de projections temps scolaires exclus dispositifs d’éducation

POLITIQUE TERRITORIALE : Projections décentralisées : en salle ; en plein air, Partenariat avec actions culturelles du Territoire, Accueil ou production de manifestations

Une ingénierie culturelle à votre service

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette politique culturelle, le département a créé des postes territorialisés de Conseillers culture. Ces quatre conseillers culture apportent un soutien aux élus et aux associations pour le développement des territoires et sont vos interlocuteurs de références dans la définition et la réalisation de vos projets.