Le Fonds social européen en Dordogne - Programmation 2014/2020

Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014/2020 des Fonds européens une nouvelle architecture de gestion a été mise en œuvre concernant le Fonds Social Européen (FSE). Ainsi, les Régions deviennent autorité de gestion pour la mise en œuvre des actions relevant de la formation à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’Etat conserve quant à lui la gestion du FSE pour la mise en œuvre des actions en matière d’emploi et d’inclusion pour 65 % de l’enveloppe nationale du FSE dont la moitié est exclusivement fléchée sur le volet inclusion.

Dans ce contexte, et par délibération en date du 21 novembre 2014, le Département de la Dordogne s’est positionné sur la gestion d’une enveloppe globale FSE sur périmètre élargi (en termes de publics) dans le cadre de l’axe 3  « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » Objectif thématique 9 «Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination », priorité d’investissement 3.9.1 « Inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi ». 

En date du 11 décembre 2014, le Préfet de la Région Aquitaine a notifié les enveloppes financières pour l’ensemble des organismes intermédiaires en Aquitaine. Il a été arrêté pour le département de la Dordogne  – déduction faite de la réserve de performance – une enveloppe de FSE – Volet Inclusion pour un montant total de 8 272 428 €  pour la période de programmation 2014-2020 dont 6,2 M€ confié au Conseil Départemental avec un premier conventionnement portant sur la période 2015-2017 et représentant 60 % de l’enveloppe départementale et un second conventionnement de 40 % portant sur la période 2018-2020, enveloppe conditionnée à une clause de performance de mise en œuvre.

Ainsi et pour la période 2015-2017, le Conseil Départemental a bénéficié d’une enveloppe FSE Inclusion de 3 772 883 € lui permettant de programmer 74 opérations dont 69 sur l’axe 3 et 5 sur l’axe 4 Assistance Technique.

Pour la période actuelle 2018-2020, le Conseil départemental bénéficie d’une enveloppe FSE de 2 578 138 €.

La gestion de cette enveloppe confiée au Département de la Dordogne s’élève à plus de 6,2 M€ de crédits FSE dans le cadre du volet inclusion.