Les Contrats de Territoires 2016-2020

Pour apporter une réponse plus adaptée aux besoins de chaque territoire et dans le respect des grandes orientations issues des Assises départementales organisées durant l’année 2015, le Conseil départemental a défini de nouvelles politiques départementales autour de 9 axes majeurs

Une politique territoriale innovante

Ces 9 axes majeurs sont :

  • l'immobilier d'entreprises,
  • le foncier agricole et naturel,
  • les maisons de santé,
  • les équipements culturels et sportifs,
  • les équipements en faveur de l'enfance et de la jeunesse,
  • le patrimoine, l'habitat et les énergies renouvelables,
  • les équipements relatifs à la politique de l'eau,
  • les équipements touristiques d'initiative publique,
  • les infrastructures (traverses, bourgs,...)

Il s’agit aujourd’hui de décliner ces grands axes dans le cadre de nouvelles formes de contractualisation en faveur des communes et de intercommunalités. Pour cela, deux types de contrats seront fonctionnels pour la période 2016-2020 pour un total de 82 millions d’euros dont : 

  • 77 millions d’euros à destination des contrats de projets communaux et des contrats de projets territoriaux,
  • 5 millions d’euros destinés aux grands projets spécifiques d’envergure départementale.

Une nouvelle politique territoriale contractuelle qui constitue une approche innovante de l’action publique  

  • plus transversale : les contrats sont le fruit de démarches partagées et concertées à partir de l’élaboration de diagnostics et d’analyse des enjeux et besoins de chaque territoire,
  • lisible : établis pour une durée de 5 ans, les contrats de territoires donnent une lisibilité à long terme des projets structurants des territoires,
  • soucieuse de équilibres territoriaux : la répartition différenciée selon les richesses fiscales des territoires permet de corriger les inégalités territoriales et garanti une équité territoriale dans l’accès aux équipements et aux services pour tous les citoyens.

 

Au-delà de cet engagement fort auprès des collectivités territoriales, le Département poursuit sa politique d’intervention directe sur le territoire dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissement s’engageant ainsi aux côtés des communes, des intercommunalités et des agglomérations pour le développement des infrastructures numériques, routières, pour le développement de ses équipements départementaux, collèges, bases de loisirs, équipements patrimoniaux et touristiques.

Pour bâtir l’avenir de nos territoires, mieux et ensemble.

Le Président du Conseil départemental,
Germinal PEIRO

 

L'organisation des Contrats de Territoires et la dotation financière de cette nouvelle politique contractuelle

La nouvelle politique départementale s'organise autour de deux types de contrats qui intègrent toutes les aides au bloc communal, avec une dotation financière de 82 millions d’euros répartis comme suit :

  • 46,6 millions d’euros pour les Contrats de Projets Communaux, avec les communes, appliqués aux périmètres des 25 cantons de Dordogne,
  • 30,4 millions d’euros pour les Contrats de Projets Territoriaux, avec les EPCI, déclinés sur les périmètres des intercommunalités.
  • 5 millions d’euros à destination des Projets Spécifiques d’Envergure Départementale, afin de permettre le financement d’équipements très structurants à rayonnement départemental.

Le dépôt et l’instruction des dossiers de demande de subventions :

Les Contrats de Territoires 2016 s’appuient sur des modalités d’instruction transversales et transparentes :

  • Un règlement d’intervention général et des règlements sectoriels en matière :
    • d’habitat,
    • d’opérations en lien avec l’eau et l’assainissement,
    • de traverses et d’aménagements de bourgs.
  • Un dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention intégralement dématérialisé sur la plateforme extranet du Conseil départemental : https://subventions.dordogne.fr
  • Une instruction transversale des dossiers par l’ensemble des services départementaux afin de développer une ingénierie de qualité
  • Une programmation concertée et partagée, fruit du travail collectif mené sur les territoires en lien avec les élus des communes et des intercommunalités
  • Une procédure de demande de paiement et de versement des subventions intégralement dématérialisé.