création, développement et gestion d'une agence d'évaluation, de conseil et d'audit des organisations sociales et médico-sociales; les prestations d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux telles que prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, article L.312-8 et par le décrêt n° 2007-975 du 15 mai 2007; la recherche à visée scientifique par l'examen et l'analyse des données issues des opérations d'évaluation aux fins de contribuer au développement des connaissances ; le cas échéant, l'étude et la transformation du statut juridique de cette entité en vue d'une forme plus appropriée relevant du droit français et communautaire, pour la gestion de cette agence (sarl ; scop; scic; gie; etc)

date de création : 2009-05-12