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Les Contrats de Projets Territoriaux
livret 3 des Contrats de Territoires 2016-2020. Quelle est la procédure pour solliciter une subvention au titre des Contrats de Projets Territoriaux ? Le dépôt des projets : Toute demandedesubvention doit [...] Attributive deSubvention (DAS) qui reprends les éléments financiers de la programmation de l’opération et qui précise les conditions de versement de la subvention. Contact Pas d'image DGA-TD Service des Politiques [...] Territoriales et Européennes de notifier le contrat à l’intercommunalité, et de procéder à l’édition des décisions attributives desubvention (DAS). Chaque projet relevant des Contrats de Projets Territoriaux
08/09/2020 18:56
Le Fonds d’Équipement des Communes de moins de 1.500 habitants
titre des Contrats de Territoires. Quelle est la procédure pour solliciter une subvention au titre du Fonds d’Équipement des Communes de moins de 1.500 habitants ? Le dépôt des projets : Toute demande de [...] d’investissement des communes rurales de moins de 1.500 habitants sur le territoire de la Dordogne. Quelles modalités d'attribution ? Ce dispositif est réservé : aux communes de moins de 1.500 habitants [...] étudiées. Le dépôt d'une demandedesubvention sur la plateforme internet du Conseil départemental, ne valent pas attribution de la subvention départementale, ni Autorisation de Commencer les Travaux (ACT)
08/09/2020 18:55
Les Projets Spécifiques d’Envergure Départementale
Attributive deSubvention (DAS) qui reprends les éléments financiers de la programmation de l’opération et qui précise les conditions de versement de la subvention. Contact Pas d'image DGA-TD Service des Politiques [...] procédure pour solliciter une subvention au titre des Projets Spécifiques d’Envergure Départementale ? Le dépôt des projets : Toute demandedesubvention doit faire l’objet d’un dépôt de dossier intégralement [...] l : https://subventions.dordogne.fr Seules les demandesdesubventions renseignées sur la plateforme internet du Conseil départemental sont étudiées. Le dépôt d'une demandedesubvention sur la plateforme
08/09/2020 18:56
Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
consulaires, Union des maires de la Dordogne, Union des maires ruraux, La Poste, la SNCF, les représentants des usagers (union départementale des associations familiales et union fédérale des consommateurs [...] comme des priorités d'intervention pour la Dordogne : Construire un socle de services de base pour tous ; Garantir un maillage équitable du territoire en offre de services ; Développer les services de soins [...] soins et de santé de proximité ; Accompagner les publics en situation de fragilité ; S'engager en faveur de l'éducation et de la jeunesse ; Renforcer l'accès et l'usage numérique ; Faciliter le déplacement
15/09/2020 17:09
Schéma départemental d’accès aux soins de proximité
préoccupation majeure des habitants de la Dordogne. Afin de répondre à leurs attentes, et face à une évolution des territoires, de leurs besoins et de la démographie des professionnels de santé, l’élaboration [...] dans un délai de 15 minutes La continuité des soins La création de structures de proximité L’apport de nouvelles réponses aux légitimes préoccupations des citoyens, L’identification des territoires dé [...] soins de premiers recours ; La rédaction d’un document directeur de planification des actions à mener en faveur de la démographie médicale ; La couverture du territoire en maisons de santé et offre de soins
15/09/2020 17:17
Les Contrats de Projets Communaux
procédure pour solliciter une subvention au titre des Contrats de Projets Communaux ? Le dépôt des projets : Toute demandedesubvention doit faire l’objet d’un dépôt de dossier intégralement dématérialisé [...] livret 2 des Contrats de Territoires. Quel est le périmètre des Contrats de Projets Communaux ? Le périmètre d'un Contrat de Projets Communaux est le territoire de chaque canton. 25 Contrats de Projets [...] l : https://subventions.dordogne.fr Seules les demandesdesubventions renseignées sur la plateforme internet du Conseil départemental sont étudiées. Le dépôt d'une demandedesubvention sur la plateforme
26/11/2020 08:57
Les Contrats de Territoires 2016-2020
avec les élus des communes et des intercommunalités Une procédure dedemandede paiement et de versement dessubventions intégralement dématérialisé. Contact Pas d'image DGA-TD Service des Politiques t [...] ion des dossiers dedemandedesubventions : Les Contrats de Territoires 2016 s’appuient sur des modalités d’instruction transversales et transparentes : Un règlement d’intervention général et des règlements [...] d’opérations en lien avec l’eau et l’assainissement, de traverses et d’aménagements de bourgs. Un dépôt en ligne des dossiers dedemandedesubvention intégralement dématérialisé sur la plateforme extranet
26/11/2020 08:57
Données essentielles des conventions desubventionsde plus de 23 000 euros
essentielles des conventions desubventionsde plus de 23 000 euros 2019 PDF 388,3 Ko Données essentielles des conventions desubventionsde plus de 23 000 euros 2020 PDF 381,0 Ko Données essentielles des conventions [...] départemental de la Dordogne tient à la disposition des administrés un tableau récapitulant les données essentielles des conventions desubventionde plus de 23 000 euros conclues avec tout organisme de droit [...] 1er août 2017. Les données essentielles des conventions desubventionde plus de 23 000 euros conclues entre le Département de la Dordogne et les organismes de droit privé depuis le 1er août 2017 sont
17/09/2021 17:20
Appels à projets FSE : Fonds Social Européen
Réponse à la crise COVID-19 Afin de réduire les effets de la crise sur l’emploi et sur la précarité des publics, les services de l’Etat (DIRECCTE Aquitaine) et les Départements de l’ancienne Région Aquitaine [...] Dans le cadre de la nouvelle programmation Fonds Social Européen (FSE) 2014 / 2020, les organismes intermédiaires ont l'obligation de réaliser et de diffuser des appels à projets. Programmation 2014 / [...] Social Européen gérés par l’Autorité de gestion déléguée (DIRECCTE Aquitaine) et les crédits dessubventions globales FSE gérées par les Départements, dont le Département de la Dordogne. INITIATIVE EUROPEENNE
02/06/2022 13:42
Le soutien au tissu associatif, premier vecteur d’animation locale
Vous venez de recevoir un courrier émanant de nos services vous demandantdes pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre dossier dedemandedesubvention. Il vous suffit de télécharger [...] r Dossier dedemandesubvention PDF 374,8 Ko Présentation de l’association PDF 106,5 Ko Lettre dedemandedesubvention PDF 38,1 Ko Budget prévisionnel de l'association PDF 42,6 Ko Compte de résultat PDF [...] ou consulter votre dossier dedemandedesubvention en ligne Veuillez vous rendre sur la plateforme dedemandedesubvention du Conseil départemental : https://subventions.dordogne.fr/ Pièces complémentaires
02/12/2022 11:05
Budget départemental
Décision modificative n°2 Orientation budgétaire Liste des associations subventionnées Données essentielles des conventions desubventionsde plus de 23 000 euros Conformément au décret n° 2017-779 du 5 [...] sessions qui rassemblent l’ensemble des… Les membres des commissions organiques Une fois élus, les conseillers départementaux se répartissent dans l’une des six commissions de travail. Chaque élu peut ainsi [...] 2017 & à l’arrêté du 17 novembre 2017, le Conseil départemental de la Dordogne tient à la disposition des… Comptes administratifs Les membres de la commission permanente Émanation du Conseil départemental
10/01/2023 11:35
Les membres de la commission permanente
peut déléguer à la commission des pouvoirs importants : attribution dessubventions, modalités de gestion des domaines de compétences du Conseil départemental... Composition de la commission permanente Le [...] LAMONERIE chargé de l’Administration générale, des Finances, de la Commande publique et rapporteur du Budget Christelle DRUILLOLE chargée de la Jeunesse et des Sports Benoît SECRESTAT chargé de l’Attractivité [...] économique et de l’Emploi Sylvie CHEVALLIER chargée du Tourisme et de la Promotion du Périgord Didier BAZINET chargé de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Aménagement rural Marie-Lise MARSAT chargée de la Solidarité
27/06/2023 00:09
Aménager notre territoire pour mieux le développer
janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Lempzours Mercredi 11 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Vaunac Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Négrondes [...] décembre 2022 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes d’Eyzerac Jeudi 22 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 – Salle des fêtes de Vaunac Mercredi 4 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 – Salle des fêtes de Négrondes Samedi [...] 21 mai 2024 de 14h00 à 17h00 – salle des fêtes Mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17h00 – salle des fêtes Samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 12h00 – salle des associations Mercredi 12 juin 2024 de 14h00 à 17h00
10/04/2024 18:37
Socialiste, écologiste, citoyen et apparentés
ce de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), issue du projet de loi de finances 2024, qui, si elle a légèrement augmenté, est loin dede répondre à la hausse de l’inflation et à la chute des DMTO [...] agriculteurs français ont de plus en plus de mal à vendre leurs produits à des prix dignes de ce nom (18% des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté). Ils sont confrontés à des produits venus d’Amérique [...] départementaux de santé, FAISANT VALOIR qu’il a été à l’initiative des assises départementales de la santé, le 15 mars dernier, afin de valoriser en Dordogne la synergie entre l’ensemble des acteurs de la santé
02/05/2024 17:26