« M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle. (…)
Puisque nous examinons un texte essentiel, et qu’il s’agit d’un texte à tiroirs, je voulais appeler votre attention sur le fait que j’ai reçu cet après-midi notre ancien collègue – vous vous en souvenez, monsieur le président – Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Il se trouve qu’il doit mener à bien les travaux de contournement d’un village de son département par la construction d’une déviation, ce qui pose des difficultés. Pourtant, lors de sa venue en Dordogne, M. le Président de la République avait déclaré que le problème était réglé ; l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, lui, avait écrit à M. Peiro qu’il n’y avait aucun problème ; quant à Mme la préfète – qui depuis a été remplacée –, elle l’avait autorisé à démarrer les travaux, ce qu’il a fait, pour un budget de 24 millions d’euros. Mais le Conseil d’État, qui s’était pourtant déjà prononcé en faveur du projet, a fait stopper les travaux. Germinal Peiro a vu cet après-midi M. le Premier ministre – vous savez l’estime que je porte à Jean Castex –, qui lui a dit que ce n’était pas possible. Ça l’est pourtant ! Le Premier ministre est certes président du Conseil d’État, mais il ne savait peut-être pas ce qui s’était passé pendant le mandat de son prédécesseur.
Dans la perspective d’un allègement des procédures, je souhaiterais donc que nous regardions ce que nous allons faire, mais aussi ce qui a été fait : ainsi, un projet qui a été autorisé, officiellement annoncé par le Président de la République et notifié par le Premier ministre, qui a fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier de la part du préfet du département, se trouve désormais totalement arrêté. »

En conclusion, Jean Lassalle a rappelé qu’il fallait sortir de la situation actuelle, interrogeant le gouvernement sur son issue politique ou bien administrative, et sur l’éventualité d’un nouvel arrêté préfectoral.