La Cour de cassation a rendu hier sa décision suite au pourvoi formé par le Président du Conseil départemental contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 1er septembre 2021, qui le condamnait à 500 euros d’amende.

Pour mémoire, le Président de l’association DIGD avait attaqué Germinal Peiro pour injure publique envers des particuliers suite aux propos suivants, relatifs au projet de contournement du village de Beynac : « Moi, j’estime qu’aujourd’hui, ceux qui s’opposent à ce projet pour cette question de sécurité sont de véritables criminels, ce sont des criminels en puissance ».

Hier, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel, considérant que le terme « criminel » ne pouvait être isolé du contexte dans lequel il a été employé. Elle estime ainsi que l’ensemble des propos attaqués par Théophile Pardo imputait aux parties civiles de mettre en danger la sécurité des habitants et des conducteurs de véhicules à fort gabarit qui, traversant le village de Beynac par une voie trop exiguë, font obstacle à toute possibilité d'évacuation.

Elle en déduit que ces propos portaient sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.
Par conséquent, l’infraction d’injure publique n’est pas caractérisée. La cassation est prononcée sans renvoi et le jugement de première instance perd toute force exécutoire.

Le Président du Conseil départemental est donc, dans cette affaire également, totalement et définitivement mis hors de cause.